Search
Now showing documents 1-10 of 26
Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Le débat en théorie constitutionnelle sur la légitimité du contrôle judiciaire de constitutionnalité influence les décisions rendues par la Cour suprême du Canada. D’une part, les juges s’en inspirent pour légitimer leur ...
L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...
De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) ...
Judicial involvement in Domain Name Disputes in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
Les premières oppositions aux noms de domaines étaient principalement résolues par des demandes d'injonctions aux tribunaux. Pour obtenir ce redressement, les opposants argumentaient que l'utilisation d'un nom de domaine ...
Les rapports de force entre les majorités et les minorités de langue officielle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Le caractère distinct du Québec est issu de l'évolution triplement séculaire d'un peuple, d'une nation qui constitue aujourd'hui le foyer le plus viable et le plus important de la langue et de la culture françaises au ...
Shareholders' rights plans - the poison pill in the U.S. and Canada: background and legal considerations
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Abstract: In anticipation of the Quebec Superior Court's ruling on the Caisse de dépôt et placement's judicial challenge to the first Canadian prescription of the «Poison Pill» defense mecanism by Inco Ltd.'s board of ...
Analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques : l’affaire du sang contaminé (Canada-France)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
Les auteures se proposent d’aborder l’analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques par le biais de l’affaire du sang contaminé au Canada et en France. L’étude se divise en deux parties. La première expose les ...
Canada's new Immigration Act: an affront to the Charter and Canada's collective conscience?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Cet article examinera la constitutionnalité du paragraphe 46.01(1) et du sous-alinéa 19(1)(c.1)(i) de la Loi sur l’immigration. Le paragraphe 46.01(1) prévoit que sont désormais exclus du processus de détermination du ...
L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ...