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Does the world need more Canada? Legal multilingualism and strategic pluralism
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le Canada a la réputation d’être un pays tolérant, caractérisé par
sa diversité, dont la dualité linguistique constitue un véritable trait national
distinctif de sa société pluraliste. Cet article détermine dans quelle ...
La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
La Charte de 1982 constitutionnalise le droit de suffrage, le droit de candidature aux élections législatives, le droit à la liberté d'expression politique et le droit à l'égalité. Plusieurs dispositions de nos lois ...
La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l’intervention législative
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
En 2004, un nouveau régime de responsabilité criminelle des organisations
a été instauré au Code criminel. Cette importante réforme a essentiellement fait en
sorte de faciliter l’imputation de la responsabilité criminelle ...
Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusion de l’Accord économique commercial global (AECG). Dans cet article, nous examinons dans quelle mesure cet accord, s’il ...
L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
La prolifération d’une multitude de déclarations écologiques de toutes sortes, dont la teneur ne peut généralement pas être vérifiée par un non-expert, aurait contribué à la montée d’un certain scepticisme chez les ...
The codification of human rights in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
L’article qui suit est une version corrigée, mise à jour et légèrement remaniée du rapport national canadien produit au deuxième congrès thématique de l’Académie internationale de droit comparé. Ce congrès, qui fut tenu à ...
Subsidiarity, republicanism, and the division of powers in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Dans cet article, j'entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J'argumenterai sur le fait que ...
La détention des demandeurs d’asile au Canada : les protections garanties aux réfugiés en droit international sont-elles respectées?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La migration est perçue par la communauté internationale comme un enjeu sécuritaire. La sécurisation des frontières est devenue une des priorités des États. Au nom de la sécurité nationale, le Canada resserre le contrôle ...
Politique indienne et liberté religieuse au Canada, 1870-1950 : l’exemple des cimetières de bande
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Depuis le 18e siècle, les autorités politiques canadiennes ont privilégié une approche de tolérance envers la diversité culturelle et religieuse, bien qu’à première vue, la politique indienne, et plus particulièrement les ...
L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...