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AuthorBernatchez, Stéphane (1)Bourassa Forcier, Mélanie (1)Dufour, Sophie (1)Dumais, Catherine (1)Gélinas, Claude (1)... View MoreSubject
Canada (26)
Cour suprême (3)Codification (2)1870-1950 (1)1982 (1)... View MorePublication date2017 (3)2016 (1)2015 (1)2013 (3)2012 (2)2011 (1)Types of document
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De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne

Gémar, Jean-Claude (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) ...
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Judicial involvement in Domain Name Disputes in Canada

Campbell, R. Lynn (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
Les premières oppositions aux noms de domaines étaient principalement résolues par des demandes d'injonctions aux tribunaux. Pour obtenir ce redressement, les opposants argumentaient que l'utilisation d'un nom de domaine ...
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Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada

Bernatchez, Stéphane (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Le débat en théorie constitutionnelle sur la légitimité du contrôle judiciaire de constitutionnalité influence les décisions rendues par la Cour suprême du Canada. D’une part, les juges s’en inspirent pour légitimer leur ...
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La Cour suprême du Canada et l’imprécision : quand l’avertissement raisonnable devient symbolique

Dumais, Catherine (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Il est reconnu en droit canadien qu'une disposition imprécise, au point de ne pas tracer une sphère de risque permettant un débat judiciaire, peut être invalidée puisqu'elle contrevient ainsi à la Charte canadienne des ...
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La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l’interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada

Pelletier, Benoît (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils semblent ...
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L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne

Migneault, Gaétan (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ...
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L’État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l’État

Boutouba, Nadia; Bernatchez, Stéphane (Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...
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La détention des demandeurs d’asile au Canada : les protections garanties aux réfugiés en droit international sont-elles respectées?

Collin, Marie-Noël; Jimenez, Estibaliz (Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La migration est perçue par la communauté internationale comme un enjeu sécuritaire. La sécurisation des frontières est devenue une des priorités des États. Au nom de la sécurité nationale, le Canada resserre le contrôle ...
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L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada

Migneault, Gaétan (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...
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Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)

Belleau, Marie-Claire (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...
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