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Does the world need more Canada? Legal multilingualism and strategic pluralism
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le Canada a la réputation d’être un pays tolérant, caractérisé par
sa diversité, dont la dualité linguistique constitue un véritable trait national
distinctif de sa société pluraliste. Cet article détermine dans quelle ...
Quel genre de droit? Autopsie du sexisme dans la langue juridique
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Diriez-vous d’un tribunal dont on limite la compétence qu’on lui coupe
les couilles? Diriez-vous d’une enfant violée qu’elle a vécu une « aventure
sexuelle »? Diriez-vous de 30 avocates et d’un document qu’« ils » se ...
La jurilinguistique et l’égalité : les droits linguistiques en tant qu’accords incomplètement théorisés
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Par l’entremise de l’interprétation des lois bilingues, la
jurilinguistique permet aux tribunaux de mieux protéger l’égalité des
communautés de langue officielle lorsque celle-ci fait l’objet d’une garantie
législative ...
La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l’interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions
dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de
modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils
semblent ...
À quoi sert le droit? Un complément sociologique à l’odyssée philosophique de François Ost
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Ce texte propose un commentaire critique sur le plus récent livre de François OST : « À quoi
sert le droit? Usages, fonctions, finalités ». La réflexion philosophique de François Ost l’a mené à la
conclusion que l’importance ...
Krynein ou l’empreinte des corps : à propos de la pensée critique en droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le présent texte est la version enrichie d’une communication prononcée
lors de la 6ème Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie
juridiques qui s’est tenue à l’Université Laval et portait sur la pensée ...
Navigation jurilinguistique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le commentaire qui suit porte sur l’ouvrage du professeur Jean-
Claude Gémar et de la terminologue et traductrice Vo Ho-Thuy consacré aux
nouvelles difficultés du langage juridique au Canada (2016). Il est présenté
à ...
Qu’est-ce que la doctrine en droit civil? Une déconstruction féministe de discours entourant la capacité juridique des femmes mariées
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le présent article s’intéresse largement à la production de la connaissance
en droit. Pour ce faire, il remet en question la notion de « doctrine
» en droit civil et cherche à mieux comprendre ce qui distingue ce
mode ...
La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l’intervention législative
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
En 2004, un nouveau régime de responsabilité criminelle des organisations
a été instauré au Code criminel. Cette importante réforme a essentiellement fait en
sorte de faciliter l’imputation de la responsabilité criminelle ...