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SubjectCanada (3)Droit (3)Jurilinguistique (2)Accords (1)Capacité juridique (1)... View MorePublication date
2017 (9)
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Does the world need more Canada? Legal multilingualism and strategic pluralism
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique

Leung, Janny H. C. (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le Canada a la réputation d’être un pays tolérant, caractérisé par sa diversité, dont la dualité linguistique constitue un véritable trait national distinctif de sa société pluraliste. Cet article détermine dans quelle ...
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Quel genre de droit? Autopsie du sexisme dans la langue juridique
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique

Lessard, Michaël; Zaccour, Suzanne (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Diriez-vous d’un tribunal dont on limite la compétence qu’on lui coupe les couilles? Diriez-vous d’une enfant violée qu’elle a vécu une « aventure sexuelle »? Diriez-vous de 30 avocates et d’un document qu’« ils » se ...
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La jurilinguistique et l’égalité : les droits linguistiques en tant qu’accords incomplètement théorisés
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique

Labelle Eastaugh, Érik (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Par l’entremise de l’interprétation des lois bilingues, la jurilinguistique permet aux tribunaux de mieux protéger l’égalité des communautés de langue officielle lorsque celle-ci fait l’objet d’une garantie législative ...
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La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l’interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada

Pelletier, Benoît (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils semblent ...
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À quoi sert le droit? Un complément sociologique à l’odyssée philosophique de François Ost

Belley, Jean-Guy (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Ce texte propose un commentaire critique sur le plus récent livre de François OST : « À quoi sert le droit? Usages, fonctions, finalités ». La réflexion philosophique de François Ost l’a mené à la conclusion que l’importance ...
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Krynein ou l’empreinte des corps : à propos de la pensée critique en droit

Antaki, Mark; Forray, Vincent (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le présent texte est la version enrichie d’une communication prononcée lors de la 6ème Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques qui s’est tenue à l’Université Laval et portait sur la pensée ...
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Navigation jurilinguistique

Lamalle, Sandy (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le commentaire qui suit porte sur l’ouvrage du professeur Jean- Claude Gémar et de la terminologue et traductrice Vo Ho-Thuy consacré aux nouvelles difficultés du langage juridique au Canada (2016). Il est présenté à ...
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Qu’est-ce que la doctrine en droit civil? Une déconstruction féministe de discours entourant la capacité juridique des femmes mariées

Laperrière, Marie-Neige (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le présent article s’intéresse largement à la production de la connaissance en droit. Pour ce faire, il remet en question la notion de « doctrine » en droit civil et cherche à mieux comprendre ce qui distingue ce mode ...
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La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l’intervention législative

Collins Hoffman, Pierre-Christian (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
En 2004, un nouveau régime de responsabilité criminelle des organisations a été instauré au Code criminel. Cette importante réforme a essentiellement fait en sorte de faciliter l’imputation de la responsabilité criminelle ...

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