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Québec (2)
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Les minorités en droit des biens et des obligations au Québec : quelques aspects

Popovici, Andrian (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...
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Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec

Leroux, Thérèse (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Dans l'arsenal thérapeutique, les produits pharmaceutiques jouent un rôle majeur. Les compagnies qui les mettent en marché souhaitent tirer avantage de leurs inventions grâce, entre autres, au régime de propriété intellectuelle. ...

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