Diriez-vous d’un tribunal dont on limite la compétence qu’on lui coupe les couilles? Diriez-vous d’une enfant violée qu’elle a vécu une « aventure sexuelle »? Diriez-vous de 30 avocates et d’un document qu’« ils » se ...

"En septembre 1975, notre association tenait ses journées annuelles en Belgique sur le thème « Le corps humain et le droit ». Lorsque, pour préparer ce rapport de synthèse, j’ai été conduit à relire les actes de cette ...

À l’heure de la globalisation politique et économique, à l’heure où la société civile reprend ses droits, l’État moderne vit des moments de troubles. Sa souveraineté est grugée à l’interne comme à l’externe. La porosité ...

Les discriminations sont, depuis toujours, omniprésentes dans la société. Le principe de non-discrimination comme fondement du droit à l’égalité a tout d’abord été reconnu en droit international, puis les pays ont emboîté ...

« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...

Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

Les rapports entre la déontologie, la morale, l'éthique et le droit sont complexes. À l'époque du pluralisme idéologique et d'un engouement sans précédent pour les droits et libertés de la personne, le rôle de l'éthique ...

« Comme toute production sociale, le droit se transforme au gré des changements technologiques, économiques, culturels et sociaux. Or, à l'aube du XXIe siècle, cette transformation du droit s'avère toute particulière en ...

« L’émergence de la médiation depuis une vingtaine d’années a suivi une trajectoire qui se reflète dans l’évolution de ses différentes dénominations. La plus connue de toutes est évidemment en anglais : ADR (Alternative ...

Quel rapport pouvons nous établir entre le droit d’une société à une époque donnée et son histoire sociale et politique? Y-a-t-il coïncidence absolue ou encore existe-t-il des différences importantes? Tout en ne niant pas ...