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Discrimination (2)
Antécédents judiciaires (1)Emploi (1)Tribunal des droits de la personne (1)... View MorePublication date
2012 (2)
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La discrimination fondée sur les antécédents judiciaires : le principe de l’interprétation large sous les verrous?

Brunelle, Christian (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Depuis le début des années 2000, la Cour suprême du Canada a consacré trois arrêts à la protection contre la discrimination dans l’emploi fondée sur les antécédents judiciaires. L’auteur démontre que, chaque fois, la Cour ...
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La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi

Gagnon, Sylvie (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Plusieurs des emplois occupés aujourd'hui s'exercent dans des conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de traitement. L'auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne ...

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