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Un tribunal spécialisé pour résister à l’approche civiliste en matière de droits de la personne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Un tribunal spécialisé en matière de droits de la personne permet de résister à la colonisation de ce domaine du droit par le droit civil. Les traces de l’approche civiliste dans la jurisprudence relative aux droits de la ...