Note bibliographique du livre : Maurice Tancelin et Danielle Shelton, «Des institutions - Branches et sources du Droit», Montréal, Les Éditions Adage inc., 1989, 298 p.

Numéro complet.

Si le Code Civil du Bas Canada sanctionne la présence d'obligations implicites au contrat, les limites de l'interventionnisme judiciaire qu'il autorise restent imprécises. Il y a lieu, dès lors, d'examiner ce que permet ...

«La réforme du système de services de santé et de services sociaux se veut axée sur le citoyen. Le législateur espère amener la population à se sentir davantage concernée par le système de santé et de services sociaux. ...

«L'action paulienne, rebaptisée «action en inopposabilité» à l'occasion de la réforme du Code civil, peut s'avérer fort utile au créancier désireux de sauvegarder le patrimoine de son débiteur. Considéré sous un autre ...

Abstract: This article is intended to provide an overview of the law governing human experimentation in Quebec as such law presently stands, and to examine certain innovations introduced by the proposed Civil Code of Québec. ...

C'est toujours à l'intérieur d'une forme de rationalité qu'on pose les problèmes de l'allocation des ressources en soins de santé. Dans cet article, il s'agit de distinguer les principales caractéristiques des trois formes ...

Ce texte propose un commentaire critique sur le plus récent livre de François OST : « À quoi sert le droit? Usages, fonctions, finalités ». La réflexion philosophique de François Ost l’a mené à la conclusion que l’importance ...

Note bibliographique du livre de Karim Benyekhlef, "Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation", Montréal, Thémis, 2008. "Karim Benyekhlef signe ici un ouvrage colossal tant du ...

"Accusés de meurtre, les défendeurs ont été reconnus coupables de ce crime et condamnés à mourir par pendaison par la Cour des instances générales du comté de Stowfield. Ils logent un pourvoi devant cette Cour. Les faits ...