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Now showing documents 41-50 of 461
Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie II (aspects pratiques)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L'infraction de fraude est généralement régie de manière ouverte. Le défi est de couvrir les nombreuses possibilités sans ratisser trop large au point de violer les principes de la légalité et des droits fondamentaux. Cet ...
L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...
Politique indienne et liberté religieuse au Canada, 1870-1950 : l’exemple des cimetières de bande
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Depuis le 18e siècle, les autorités politiques canadiennes ont privilégié une approche de tolérance envers la diversité culturelle et religieuse, bien qu’à première vue, la politique indienne, et plus particulièrement les ...
Droit et/ou religion : quels choix pour un État?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
En jouant sur les mots utilisés pour décrire en droit patrimonial les différents régimes de mariage (communauté ou séparation), cette approche des relations entre Droit, Morale et Religion, cherche à analyser les conséquences ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Hors série : Numéro spécial SoDrus
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...
L’interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l’aune du Protocole de Palerme : analyse de l’arrêt Urizar de la Cour d’appel du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
En janvier 2013, la Cour d’appel du Québec a prononcé la première décision d’un tribunal d’appel canadien interprétant les dispositions du Code criminel adoptées en 2005, lesquelles mettent en oeuvre le Protocole de Palerme ...
Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste? L’autonomie de la ...
Développements récents : les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de fraude commercial
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
Ce texte explore les plus récentes décisions jurisprudentielles en matière d’ordonnance d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich dans le contexte de la fraude commerciale. L’importance de ces recours extraordinaires ...
De certains enjeux en responsabilité médicale des oncologues : les décisions collectives dans le traitement individualisé du cancer
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L’avenue de « l’oncologie de précision » a permis l’intégration en clinique de tests basés sur la génomique permettant d’individualiser le traitement au profil génétique du patient et aux variantes géniques de son cancer, ...