Ce qui importe dans une perspective de réforme c'est d'explorer le rôle que pourrait jouer le droit au niveau intermédiaire d'allocation des ressources non seulement entre les différentes fonctions du système de production ...

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Dans cette étude sur les problèmes de preuve en droit des assurances, l'auteur dégage d'abord les règles applicables : les règles habituelles de preuve ont généralement leur effet, mais les besoins spéciaux du domaine des ...

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Ce texte propose un commentaire critique sur le plus récent livre de François OST : « À quoi sert le droit? Usages, fonctions, finalités ». La réflexion philosophique de François Ost l’a mené à la conclusion que l’importance ...