Note bibliographique du livre : Denis Le May et Dominique Goubau, « La recherche documentaire en droit », Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1994, 250 p.

Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

À l’heure de la globalisation politique et économique, à l’heure où la société civile reprend ses droits, l’État moderne vit des moments de troubles. Sa souveraineté est grugée à l’interne comme à l’externe. La porosité ...

Numéro complet.

Numéro complet.

Note bibliographique du livre : P. Lafond, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, 2e édition, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2002.

Note bibliographique du livre : J. Beaulne, « Droit des fiducies », Montréal, Wilson & Lafleur, 1998, 345 p.

Numéro complet.

Numéro complet.

Numéro complet.