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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 26 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Numéro complet.
« Droit des fiducies »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1998-1999)
Note bibliographique du livre : J. Beaulne, « Droit des fiducies », Montréal, Wilson & Lafleur, 1998, 345 p.
L’inadéquation entre le droit et l’histoire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
Quel rapport pouvons nous établir entre le droit d’une société à une époque donnée et son histoire sociale et politique? Y-a-t-il coïncidence absolue ou encore existe-t-il des différences importantes? Tout en ne niant pas ...
L’efficience de la gouvernance par le droit : pour une procéduralisation contextuelle du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
« L’action menée, ces dernières années, par les experts internationaux auprès des sociétés d’Europe centrale et d’Europe de l’Est repose souvent sur l’idée que la transformation de ces sociétés en régimes de démocratie ...
Être diligent en matière de négligence : une nécessité pour notre droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
« Selon des sources généralement fiables, la négligence envers les enfants représente aujourd’hui la part du lion, si l’on peut s’exprimer ainsi, des interventions effectuées en vertu de la Loi sur la protection de la ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 32 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 25 - Numéro 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
Numéro complet
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 28 - Numéro 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
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« Des institutions - Branches et sources du droit »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Note bibliographique du livre : Maurice Tancelin et Danielle Shelton, «Des institutions - Branches et sources du Droit», Montréal, Les Éditions Adage inc., 1989, 298 p.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 21 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Numéro complet.