Notes bibliographique du livre : David Beatty, « Constitutional Law in Theory and Practice », Toronto, University of Toronto Press, 1995, 204 p.

Dans le présent article, l’auteur propose de définir l’identité de l’action en concurrence déloyale, telle qu’elle ressort de l’article 1457 du Code civil du Québec. Dressant le tableau des recours indemnitaires en droit ...

L'auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d'une personne morale par le truchement des organes ou des ...

Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan, dans lequel elle fixait la durée maximale d’un procès à 18 mois pour les procès criminels instruits devant une cour provinciale et à 30 mois pour ...

Les solutions juridiques élaborées par la pratique contractuelle dans le domaine des biotechnologies telle qu'elle a pu être observée récemment en Amérique du Nord, confirment les premières analyses doctrinales relatives ...

« Le droit n'est pas autant un fait social qu'une construction sociale. Le droit n'existe comme phénomène normatif que dans la mesure où il est reconnu à ce titre par les citoyens. L'idéologie de la modernité soutient ...

Note bibliographique du livre : C. Brunelle, Discrimination et obligation d’accommodement en milieu de travail syndiqué, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2001.

« Bien que la codification de la notion de la bonne foi ne nous apparaisse pas, à première vue, comme opérant un changement par rapport à ce qui existait sous l’empire de l’ancien Code civil, on constate qu’après un examen ...

« Le processus d'élaboration d'une loi aussi importante que celle qui concerne les Services de Santé et les Services sociaux monopolise l'attention d'un nombre impressionnant de groupes sociaux qui s'affrontent sur la base ...

« Le monde juridique ne cesse de se complexifier. À l'aube du prochain millénaire, la quête de solutions à des problèmes juridiques de plus en plus diversifiés requiert la connaissance simultanée de plusieurs aspects du ...