Depuis le début des années 2000, la Cour suprême du Canada a consacré trois arrêts à la protection contre la discrimination dans l’emploi fondée sur les antécédents judiciaires. L’auteur démontre que, chaque fois, la Cour ...

Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridique québécois, nous avons constaté que ces théories juridiques, dont les juristes québécois se servent, étaient très ...

Ce texte analyse la jurisprudence dans laquelle la Charte canadienne des droits et libertés a eu un effet significatif sur le droit de la famille au Canada. Il a trois objectifs. En premier lieu, il rassemble pour le ...

Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution ...

Plusieurs des emplois occupés aujourd'hui s'exercent dans des conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de traitement. L'auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne ...

La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...

L’égalité comme valeur semble avoir de nos jours une place particulière dans la philosophie du droit. En effet, plus que toute autre, l’aspiration à l’égalité est devenue le palimpseste de toute communauté moderne. Toutefois, ...

Le droit possède une texture ouverte et téléologique. Il se présente comme un outil indispensable pour « consolider les choix de valeurs en permettant de les formaliser et de les mettre en oeuvre. Derrière le miroir du ...

Un tribunal spécialisé en matière de droits de la personne permet de résister à la colonisation de ce domaine du droit par le droit civil. Les traces de l’approche civiliste dans la jurisprudence relative aux droits de la ...