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Affichage des résultats 1-10 de 468
Les droits linguistiques au Canada
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)
"Cet ouvrage réalisé sous la direction de Michel Bastarache et Michel Doucet étant la référence en droit linguistique canadien, la parution de la troisième édition mérite d’être soulignée [...]" Sous la direction de Michel ...
Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Ce texte analyse la jurisprudence dans laquelle la Charte canadienne des droits et libertés a eu un effet significatif sur le droit de la famille au Canada. Il a trois objectifs. En premier lieu, il rassemble pour le ...
L’accès à la justice en matière de droits de la personne : le difficile accès au Tribunal des droits de la personne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution ...
La réception des théories juridiques françaises en droit civil québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridique québécois, nous avons constaté que ces théories juridiques, dont les juristes québécois se servent, étaient très ...
L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : quel dialogue en droit civil québécois?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Dans le présent article, l’auteur propose de définir l’identité de l’action en
concurrence déloyale, telle qu’elle ressort de l’article 1457 du Code civil du Québec.
Dressant le tableau des recours indemnitaires en droit ...
La médiation, une approche « internormative » des différends? Analyse comparative des approches de G. A. Legault et de R. A. Macdonald
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
« La médiation offre au règlement des conflits, quelle que soit leur nature, à la fois un lieu et un processus différents de ceux de la justice traditionnelle. Par ailleurs, en certains domaines, la médiation prétend aussi ...
L’éthique et les limites du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
« Malaise ou simple constat? Le recours aux tribunaux est en constante progression depuis le tournant des années quatre-vingt, comme le constate le sociologue Jean-Louis Genard, au point de susciter un véritable malaise ...
Les conséquences de l'abandon sur le développement psychosocial de l'enfant et dans ses relations personnelles et sociales
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
Les situations d'abandon, qu'elles soient vécues au sein du milieu familial ou en institution, sont responsables de troubles graves de l'attachement qui évoluent dans le temps. Après avoir décrit les symptômes retrouvés ...
Sur les traces de l’influence musulmane sur l’évolution du droit international humanitaire de 1858 à 1977
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
L’auteur vise à mettre en lumière l’influence musulmane et la contribution
des juristes musulmans à l’édification des règles du droit international humanitaire
contemporain. À ses yeux, cette influence peu traitée dans ...
Analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques : l’affaire du sang contaminé (Canada-France)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
Les auteures se proposent d’aborder l’analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques par le biais de l’affaire du sang contaminé au Canada et en France. L’étude se divise en deux parties. La première expose les ...