La crise ontarienne du SRAS a mis à l’avant-plan la responsabilité juridique de l’État dans la gestion des crises de santé publique à la lumière de ses multiples autres priorités sanitaires. Pourtant, dans le cadre d’actions ...

Dans l'arrêt Vallée c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), [2005] R.J.Q. 961, la Cour d'appel, pour la première fois, qualifie d’exploitation au sens de l'article 48 de la Charte des ...

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA en 1994, les entrepreneurs et investisseurs québécois et canadiens sont de plus en plus nombreux à faire des affaires au Mexique. Cette chronique offre un aperçu des différentes options ...

Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004.

Note bibliographique du livre : R. Grondin, "Les infractions contre la personne et contre les biens", 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2003.

Note bibliographique du livre : P. Rush et S. Yeo, Criminal Law Sourcebook, Sydney, Butterworths, 2000.

Note bibliographique du livre : A. Münch, « L’expertise en écritures et signatures », Sillery, Septentrion, 2000.

Cet ouvrage se veut une analyse de la responsabilité civile pour la faute de la sage-femme compte tenu de la légalisation de cette profession au Québec. Tout au long de son étude, l’auteure tente de démontrer, à partir du ...

« L’Association canadienne des professeurs de droit et l’Association canadienne droit et société ont choisi pour thème de la première rencontre de ce congrès Judges and the Public Space, expression qu’on a traduite par « ...

Note bibliographique du livre : G. Laprise, « Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques », Montréal, Thémis, 2000.