Chercher
Affichage des résultats 1-10 de 461
L’interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l’aune du Protocole de Palerme : analyse de l’arrêt Urizar de la Cour d’appel du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
En janvier 2013, la Cour d’appel du Québec a prononcé la première décision d’un tribunal d’appel canadien interprétant les dispositions du Code criminel adoptées en 2005, lesquelles mettent en oeuvre le Protocole de Palerme ...
Souveraineté parlementaire et armes à feu : le fédéralisme coopératif dans la ligne de mire?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Depuis plusieurs années, le principe du fédéralisme coopératif a rempli deux fonctions dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. D’une part, il a favorisé une reconnaissance, de facto ou de jure, de chevauchements ...
La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l’indépendance judiciaire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
La présente étude examine le principe constitutionnel dit « non écrit » ou implicite de l’indépendance judiciaire dans une perspective comparée. L’exercice du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois sur la base ...
Du non-droit de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L’article qui suit ambitionne de démontrer que l’idée selon laquelle l’application de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux réponde à des normes juridiques, autrement dit, l’idée qu’il existe un « ...
Application of the Charter to universities’ limitation of expression
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
La Charte canadienne des droits et libertés s'applique uniquement à l'action gouvernementale. En conséquence de ce champ d'application limité, plusieurs questions fondamentales se sont posées au regard de son application ...
L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...
L'harmonisation des lois provinciales et territoriales canadiennes et le droit civil québécois
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) est peu connue au Québec. L’auteure se propose de remédier à cette situation, à la lumière de son expérience personnelle au sein de cet organisme. Pour ce faire, ...
Compromis et transpositions libres dans les législations permettant le recouvrement du coût des soins de santé auprès de l’industrie du tabac
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le présent texte s’intéresse à la législation facilitant les recours des gouvernements provinciaux contre l’industrie du tabac pour se voir rembourser les dépenses de santé effectuées, notamment, pour le traitement des ...
Lost in translation : la comparaison des droits en contexte de diversité linguistique
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Puisque le droit s’exprime d’abord par la langue, à la fois écrite et parlée, et parce que chaque langue est véhicule de droit et de notions juridiques, le droit et la langue sont évidemment inséparables, indissociables. ...