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Le Canada a la réputation d’être un pays tolérant, caractérisé par sa diversité, dont la dualité linguistique constitue un véritable trait national distinctif de sa société pluraliste. Cet article détermine dans quelle ...

Diriez-vous d’un tribunal dont on limite la compétence qu’on lui coupe les couilles? Diriez-vous d’une enfant violée qu’elle a vécu une « aventure sexuelle »? Diriez-vous de 30 avocates et d’un document qu’« ils » se ...

Par l’entremise de l’interprétation des lois bilingues, la jurilinguistique permet aux tribunaux de mieux protéger l’égalité des communautés de langue officielle lorsque celle-ci fait l’objet d’une garantie législative ...

"Nous avons ici une des présentations faites à l’occasion des conférences annuelles Chevrette-Marx, consacrées soit aux principes fondamentaux, soit au fédéralisme ou encore aux libertés publiques. Le titre de l’ouvrage ...

Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste? L’autonomie de la ...

L’article qui suit est une version corrigée, mise à jour et légèrement remaniée du rapport national canadien produit au deuxième congrès thématique de l’Académie internationale de droit comparé. Ce congrès, qui fut tenu à ...

Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québec exigent la convocation d’une Chambre de députés et le droit d’être jugé par un jury protestant. De leur côté, des ...

Ce texte explore les plus récentes décisions jurisprudentielles en matière d’ordonnance d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich dans le contexte de la fraude commerciale. L’importance de ces recours extraordinaires ...