Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...

L'aide considérable apportée par la preuve par expert dans les litiges en matière familiale rend l'importance de ce moyen de preuve incontestable. Le texte qui suit jette un regard critique sur cette preuve particulière. ...

"Cet ouvrage réalisé sous la direction de Michel Bastarache et Michel Doucet étant la référence en droit linguistique canadien, la parution de la troisième édition mérite d’être soulignée [...]" Sous la direction de Michel ...

Ce texte analyse la jurisprudence dans laquelle la Charte canadienne des droits et libertés a eu un effet significatif sur le droit de la famille au Canada. Il a trois objectifs. En premier lieu, il rassemble pour le ...

Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution ...

Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridique québécois, nous avons constaté que ces théories juridiques, dont les juristes québécois se servent, étaient très ...

Plusieurs des emplois occupés aujourd'hui s'exercent dans des conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de traitement. L'auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne ...

En janvier 2013, la Cour d’appel du Québec a prononcé la première décision d’un tribunal d’appel canadien interprétant les dispositions du Code criminel adoptées en 2005, lesquelles mettent en oeuvre le Protocole de Palerme ...

Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux modifications prévues au régime d’adoption québécois et à leur ancrage dans la théorie psychologique de l’attachement. ...