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Now showing documents 1-10 of 461
Développements récents : les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de fraude commercial
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
Ce texte explore les plus récentes décisions jurisprudentielles en matière d’ordonnance d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich dans le contexte de la fraude commerciale. L’importance de ces recours extraordinaires ...
De certains enjeux en responsabilité médicale des oncologues : les décisions collectives dans le traitement individualisé du cancer
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L’avenue de « l’oncologie de précision » a permis l’intégration en clinique de tests basés sur la génomique permettant d’individualiser le traitement au profil génétique du patient et aux variantes géniques de son cancer, ...
Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie 1 : aspects épistémologiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
L'infraction de fraude à l’article 380 C.cr. est rédigée de manière ouverte. Le défi dans l’application de cette disposition est de couvrir les nombreuses possibilités sans ratisser trop large au point de violer les principes ...
Comparative law in developing court practice in small jurisdictions : mission possible
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Abstract : The purpose of this article is to discuss the transformative role of comparative law in the development of small nations with short legal histories, compelled to rely on borrowed ideas, concepts and regulations ...
Subsidiarity, republicanism, and the division of powers in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Dans cet article, j'entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J'argumenterai sur le fait que ...
La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ...
De la difficulté du bon usage des mots et de leur incidence sur la compréhension et l’application d’une norme juridique autre : la sharî’a, plus et au-delà du droit
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le droit est un système de pensée, de valeurs et de normes, qui renvoie à une certaine vision, culturellement marquée, du monde et de la société, qui ne peut, en conséquence, s’exprimer que dans un vocabulaire qu'elle s'est ...
La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l’embryon humain. Volet 1 : la maxime « infans conceptus »
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Abstract : In civil law, “the unborn child” is inextricably linked to the Roman maxim of infans conceptus. It is through this concept that civilists address the issue of the legal personality of the embryo. To implement ...
Implicit comparative law
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La littérature contemporaine en droit comparé est tributaire, tant dans ses aspects méthodologique que théorique, de réflexions méticuleuses et fouillées cherchant à identifier l'essence, les objectifs et les limites de ...
Peter Birks and comparative law
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Cet article examine quelques aspects de la pensée de Peter Birks en ce qui concerne le droit comparé, le droit romain, la recherche et l’enseignement en droit. Birks avait le droit comparé en haute estime et pensait qu’il ...