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La responsabilité civile des sages-femmes
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
La profession de sage-femme au Québec a été officiellement reconnue le 19 juin 1999 par l’adoption de la Loi sur les sages-femmes1. La sage-femme a obtenu le statut de professionnelle de la santé et l’Ordre professionnel ...
De l’expertise «forensique» et de la décision judiciaire : domaines fertiles pour un effort de compréhension et de cohérence
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Attention à la crédulité face à la preuve d’expertise : le juriste, juge ou avocat, doit avoir une connaissance suffisante de la science pour, lorsque confronté à une expertise, poser les questions pertinentes s’il est ...
L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
La prolifération d’une multitude de déclarations écologiques de toutes sortes, dont la teneur ne peut généralement pas être vérifiée par un non-expert, aurait contribué à la montée d’un certain scepticisme chez les ...
L’interprétation de la notion d’invalidité dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Il existe dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale différentes définitions de l’invalidité. L’auteur examine cinq de ces régimes : le régime de rentes de la Régie des rentes du Québec, ...
Le suivi de l’éthique des projets de recherche en génétique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
La nécessité d’effectuer un suivi de l’éthique des projets de recherche s’impose comme un élément-clé dans la protection des participants en recherche. Cependant, les responsabilités précises de chacun des intervenants de ...
Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’être mieux connus
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne en est à un tournant majeur de sa courte histoire. Les années 1980 ont d'abord été celles de la doctrine, plusieurs auteurs contribuant à cette époque à dégager ...
International labor rights, a categorical imperative?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Abstract: Labor standards are a contentious issue in International Trade Law and particularly reflect the dichotomy between developed and underdeveloped states. The first tend to protect labor rights extensively and the ...
La protection de l’information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d’exception
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
La prestation de soins de santé mène parfois à la cueillette et la conservation d’informations génétiques sur les patients. Ces informations sont souvent perçues comme des informations intimes et personnelles dont la ...
L’utilisation de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Dans un premier temps, cette thèse examine la nature et la gravité relative des infractions d’ordre militaire créées par la partie III de la Loi sur la défense nationale connue sous le nom de code de discipline militaire. ...
« L’essentiel de l’interprétation des lois »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Note bibliographique du livre : R. Tremblay, "L’essentiel de l’interprétation des lois", Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2004.