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Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation ...
Les comités d’éthique de la recherche sur l’humain : les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Cet article présente les résultats d’une étude pancanadienne qui a été menée entre octobre 2007 et juin 2008 auprès de deux catégories de chercheurs canadiens, soit des médecins-chercheurs et des chercheurs académiques, ...
L’interprétation de la notion d’invalidité dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Il existe dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale différentes définitions de l’invalidité. L’auteur examine cinq de ces régimes : le régime de rentes de la Régie des rentes du Québec, ...
L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
La prolifération d’une multitude de déclarations écologiques de toutes sortes, dont la teneur ne peut généralement pas être vérifiée par un non-expert, aurait contribué à la montée d’un certain scepticisme chez les ...
La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Dans un environnement où les acteurs ne sont pas en présence l'un de l'autre, la confiance joue un rôle important. Toutefois quels en sont les fondements définitionnels, comment catégoriser la relation s'établissant entre ...
Un facteur contextuel sous influence ou les pièges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Selon la Cour suprême, l’article 43 du Code criminel, qui permet aux parents et aux instituteurs d’employer une force raisonnable en vue de corriger les enfants dont ils ont la charge, ne porte aucunement atteinte à la ...
Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’être mieux connus
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne en est à un tournant majeur de sa courte histoire. Les années 1980 ont d'abord été celles de la doctrine, plusieurs auteurs contribuant à cette époque à dégager ...
International labor rights, a categorical imperative?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Abstract: Labor standards are a contentious issue in International Trade Law and particularly reflect the dichotomy between developed and underdeveloped states. The first tend to protect labor rights extensively and the ...
La protection de l’information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d’exception
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
La prestation de soins de santé mène parfois à la cueillette et la conservation d’informations génétiques sur les patients. Ces informations sont souvent perçues comme des informations intimes et personnelles dont la ...
L’utilisation de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Dans un premier temps, cette thèse examine la nature et la gravité relative des infractions d’ordre militaire créées par la partie III de la Loi sur la défense nationale connue sous le nom de code de discipline militaire. ...