En janvier 2013, la Cour d’appel du Québec a prononcé la première décision d’un tribunal d’appel canadien interprétant les dispositions du Code criminel adoptées en 2005, lesquelles mettent en oeuvre le Protocole de Palerme ...

Dans cet article, j'entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J'argumenterai sur le fait que ...

Depuis plusieurs années, le principe du fédéralisme coopératif a rempli deux fonctions dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. D’une part, il a favorisé une reconnaissance, de facto ou de jure, de chevauchements ...

Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution ...

Cet article utilise le cadre conceptuel développé en économique pour expliquer les comportements dits malhonnêtes et en minimiser leurs impacts. Ce canevas est appliqué concrètement aux cas des fraudes financières et à ...

Abstract : The purpose of this article is to discuss the transformative role of comparative law in the development of small nations with short legal histories, compelled to rely on borrowed ideas, concepts and regulations ...

Cet article s’intéresse à l’application des règles énoncées par la Cour suprême du Canada à l’égard de l’appréciation de la « raisonnabilité » de la décision d’un tribunal administratif faisant l’objet d’un contrôle ...

Droit et surnaturel : l’appariement est, à notre connaissance, inédit dans les travaux juridiques francophones. Il s’agit du thème d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence le 27 septembre 2013 ...

Compte tenu du caractère international que revêt bien souvent un transport maritime, le droit comparé joue un rôle utile en droit maritime canadien. Par ailleurs, ce dernier exclut l’application par un tribunal, dans un ...