Diriez-vous d’un tribunal dont on limite la compétence qu’on lui coupe les couilles? Diriez-vous d’une enfant violée qu’elle a vécu une « aventure sexuelle »? Diriez-vous de 30 avocates et d’un document qu’« ils » se ...

Par l’entremise de l’interprétation des lois bilingues, la jurilinguistique permet aux tribunaux de mieux protéger l’égalité des communautés de langue officielle lorsque celle-ci fait l’objet d’une garantie législative ...

Cet article examinera la constitutionnalité du paragraphe 46.01(1) et du sous-alinéa 19(1)(c.1)(i) de la Loi sur l’immigration. Le paragraphe 46.01(1) prévoit que sont désormais exclus du processus de détermination du ...

Cet article retrace les développements du droit qui ont permis qu'un recours pour négligence puisse être intenté contre la Couronne. La décision de la Chambre des Lords dans l'affaire « Anns » a laissé aux canadiens un ...

Dans cet article, les auteurs font d'abord l'historique de la négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux. Après avoir rappelé que le Code du travail ne constitue pas un bon cadre législatif ...

Mal adaptée à la société moderne, l'action des professionnels du droit dans la vie sociale a aujourd'hui un urgent besoin d'être renouvelée à la lumière d'une réflexion éthique sur la parole et sur les lieux principaux du ...

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) crée une distinction dans l’attribution du nombre de semaines assurées selon que le congé est demandé par des parents biologiques ou des parents adoptants. Ces derniers ...

En droit des affaires, le commerçant est soumis à plusieurs obligations au rang desquelles figure l’immatriculation au RCCM. Celle-ci constitue une mesure de publicité légale dont l’accomplissement vaut, sauf exception, ...

L’auteur offre une synthèse critique de l’évolution du contentieux administratif en droit canadien au cours de quarante dernières années et il s’interroge sur les facteurs susceptibles d’en changer la teneur à l’avenir. ...

Une réflexion sur l’immatériel en droit des biens amène nécessairement à repenser les frontières des choses et des biens et à s’interroger sur le critère de rattachement à la catégorie des biens, en tant qu’objet du droit ...