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Now showing documents 1-10 of 468
Le règlement déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la pluralité juridique
Other titre : Chronique : Règlement alternatif des conflits
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
Comme sociologue intéressé particulièrement aux malentendus et aux compromis entre les univers professionnels et normatifs concurrents dans une même société, l'auteur centre son commentaire sur la double conception du ...
Landlord-tenant, a breach of a restrictive covenant: does an interlocutory injunction lie against a third party in good faith and without knowledge?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Cet article aborde le problème de la violation de l'exclusivité commerciale consentie par un propriétaire à un locataire et examine la question de savoir si la partie ainsi frustrée peut recourir à l'injonction interlocutoire ...
L'affaire « Bélanger c. Cité de la Santé de Laval » : de la qualification du litige et de l'application des chartes
Other titre : Chronique de droit de la santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
«Dans l'affaire «Bélanger c. Cité de la Santé de Laval», l'honorable Juge Jean Marquis de la Cour supérieure était saisi d'une demande en injonction pour empêcher le transfert d'une bénéficiaire d'un centre hospitalier ...
La responsabilité individuelle et la rareté des ressources en soins de santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)
C'est toujours à l'intérieur d'une forme de rationalité qu'on pose les problèmes de l'allocation des ressources en soins de santé. Dans cet article, il s'agit de distinguer les principales caractéristiques des trois formes ...
La négociation collective dans le secteur public
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
«Ce qui frappe dans les négociations du secteur public au Québec depuis vingt-cinq ans, c'est que d'une ronde à l'autre la lutte a repris comme si rien d'essentiel n'avait été réglé. On ne s'entendait ni sur les salaires, ...
L'arbitre et la détermination des dommages-intérêts en vertu de l'article 944.10 C.p.c.
Other titre : Chronique de droit de l'arbitrage conventionnel
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Le caractère implicite du pouvoir de l'arbitre de déterminer les dommages-intérêts a été reconnu par la jurisprudence récente. Cet article vise à démontrer la justesse de ce courant.
La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
Dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, nous nous interrogeons sur la mise à disposition, pour les citoyens préoccupés par les enjeux scientifiques et socio-économiques ...
Ophtalmologistes, optométristes et opticiens d'ordonnances : champs d'exercice et conflits interprofessionnels
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Cet article examine les champs d'exercice exclusifs des médecins (ophtalmologistes), des optométristes et des opticiens d'ordonnances. L'auteur constate l'existence de plusieurs conflits interprofessionnels générés tant ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 20 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)
Numéro complet.
L'obligation implicite contractuelle : aspects de la fabrication du contrat par le juge
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Si le Code Civil du Bas Canada sanctionne la présence d'obligations implicites au contrat, les limites de l'interventionnisme judiciaire qu'il autorise restent imprécises. Il y a lieu, dès lors, d'examiner ce que permet ...