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AuthorLemieux, Charlotte (1)Subject
Eau (2)
Article 982 C.c.Q. (1)Code civil du Québec (1)Interprétation (1)Nouveau Code civil du Québec (1)... View MorePublication date2012 (1)Types of documentArticle (2)

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Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?

Marcotte-Latulippe, Isabelle; Trudelle, Catherine (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Des centaines de personnes meurent tous les jours, faute d’accès à une eau potable. Or, la population québécoise, qui est choyée puisque le Québec possède 3 % des réserves mondiales d’eau douce renouvelable, commence à ...
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La protection de l'eau en vertu de l'article 982 C.c.Q. : problèmes d'interprétation
Other titre : Chronique : Nouveau Code civil du Québec

Lemieux, Charlotte (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
«Sans doute en raison de contraintes nouvelles, la tendance moderne est à l'effacement des droits individuels devant les impératifs collectifs. Le droit de propriété fait partie de ces droits dont la force s'estompe au fil ...

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