Browsing Droit – Revue de droit de l'Université de Sherbrooke by Title
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A case for a longer term of copyright in Canada - Implications of Eldred v. Ashcroft
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)En 1993, une directive de l'Union européenne a obligé les États membres à prolonger dans leur droit interne la durée minimale du droit d'auteur de vingt ans, la portant ainsi à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, ... -
« Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991 » et « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - synthèse et jurisprudence sommaire »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)Note bibliographique des livres suivants : 1. Josée Marineau, Lina Desbiens et Monique Desrosiers, «Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991», coll. «Atout Maître», Montréal, Société québécoise d'information ... -
Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)La Convention sur la diversité biologique contient un objectif économique, celui du partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Plusieurs organisations gouvernementales et privées prétendent ... -
L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ... -
Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d’appel du Québec : une concession et trois critiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)Dans le jugement qu’elle a rendu oralement le 24 avril 2015 par la bouche du juge Wagner, la Cour suprême du Canada a rapidement rejeté le pourvoi formé contre l’avis de la Cour d’appel du Québec du 23 décembre 2014 selon ... -
L'affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)"Accusés de meurtre, les défendeurs ont été reconnus coupables de ce crime et condamnés à mourir par pendaison par la Cour des instances générales du comté de Stowfield. Ils logent un pourvoi devant cette Cour. Les faits ... -
L'affaire « Bélanger c. Cité de la Santé de Laval » : de la qualification du litige et de l'application des chartes
Other titre : Chronique de droit de la santé(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)«Dans l'affaire «Bélanger c. Cité de la Santé de Laval», l'honorable Juge Jean Marquis de la Cour supérieure était saisi d'une demande en injonction pour empêcher le transfert d'une bénéficiaire d'un centre hospitalier ... -
L'affirmation de l'action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)L'action directe du tiers lésé n'est plus un droit de procédure. En procédant à l'analyse de la nature de l'action directe du tiers lésé, nous établirons que les droits des tiers lésés sont diminués par les clauses d'assurance ... -
Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste? L’autonomie de la ... -
L'allocation des ressources et son impact sur la gestion des ressources humaines dans les centres hospitaliers
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Au cours de la décennie 1980, la gestion des ressources humaines dans le secteur public, et en particulier dans le réseau hospitalier, a été considérablement influencée par les orientations de la politique financière du ... -
Les ambiguïtés du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)Établi par la Loi sur les juges il y a près de quarante ans, le mécanisme de plainte à l’égard des juges de nomination fédérale n’a jusqu’à présent donné lieu qu’à une dizaine d’enquêtes publiques relativement à des ... -
Analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques : l’affaire du sang contaminé (Canada-France)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)Les auteures se proposent d’aborder l’analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques par le biais de l’affaire du sang contaminé au Canada et en France. L’étude se divise en deux parties. La première expose les ... -
Analyse de la responsabilité pénale des personnes faisant l’usage d’antidépresseurs et ayant commis des infractions criminelles en cours de traitement ou de sevrage
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)Dans cet article, l’auteur propose une analyse à la fois médicale et juridique des manifestations indésirables liées à la prise d’antidépresseurs. Médicale, tout d’abord, puisque malgré leur très grande popularité, les ... -
Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)Au cours des dernières années, les municipalités du Québec ont adopté des règlements sur les bandes riveraines pour combattre la prolifération de cyanobactéries dans leurs plans d’eau. Un recensement des règlements municipaux, ... -
Analyse des bénéfices publics tangibles offerts par les organisations religieuses
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)Des privilèges fiscaux considérables sont accordés aux organisations religieuses, toutes confessions confondues. Ces avantages étant supportés par l’ensemble des contribuables, il y a lieu de s’interroger sur les retombées ... -
Application of the Charter to universities’ limitation of expression
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)La Charte canadienne des droits et libertés s'applique uniquement à l'action gouvernementale. En conséquence de ce champ d'application limité, plusieurs questions fondamentales se sont posées au regard de son application ... -
Approche comparative du règlement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : à quelles conditions retrouver la stabilité?
Other titre : Conférence "Quid Juris"(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)"En moins de deux ans et demi, deux conflits armés sanglants ont éclaté au Moyen-Orient ayant en commun le même belligérant étatique, l’État d’Israël, et deux autres belligérants non étatiques, considérés comme guérillas ... -
L'arbitre et la détermination des dommages-intérêts en vertu de l'article 944.10 C.p.c.
Other titre : Chronique de droit de l'arbitrage conventionnel(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)Le caractère implicite du pouvoir de l'arbitre de déterminer les dommages-intérêts a été reconnu par la jurisprudence récente. Cet article vise à démontrer la justesse de ce courant. -
Aspects juridiques concernant la preuve de l'existence d'abus sexuels en matière de protection de la jeunesse, familiale ou criminelle
Other titre : Les Journées de formation pluridisciplinaire Charles-Coderre(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)Le texte traite de la preuve requise devant les tribunaux (Cour supérieure, Chambre de la jeunesse, Chambre criminelle) lors de plaintes découlant d'agressions sexuelles ou de requêtes pour garde ou droit d'accès auprès ... -
Les assurances et les cautionnements comme protection contre les malfaçons dans la construction
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)Les assurances contre les malfaçons, dans le domaine de la construction, sont peu utilisées. Certes, les architectes bénéficient à cet égard d’une assurance de responsabilité professionnelle. Quant aux entrepreneurs, les ...
