Browsing Droit – Revue de droit de l'Université de Sherbrooke by Title
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A case for a longer term of copyright in Canada - Implications of Eldred v. Ashcroft
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)En 1993, une directive de l'Union européenne a obligé les États membres à prolonger dans leur droit interne la durée minimale du droit d'auteur de vingt ans, la portant ainsi à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, ... -
Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)La Convention sur la diversité biologique contient un objectif économique, celui du partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Plusieurs organisations gouvernementales et privées prétendent ... -
L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ... -
Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d’appel du Québec : une concession et trois critiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)Dans le jugement qu’elle a rendu oralement le 24 avril 2015 par la bouche du juge Wagner, la Cour suprême du Canada a rapidement rejeté le pourvoi formé contre l’avis de la Cour d’appel du Québec du 23 décembre 2014 selon ... -
L'affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)"Accusés de meurtre, les défendeurs ont été reconnus coupables de ce crime et condamnés à mourir par pendaison par la Cour des instances générales du comté de Stowfield. Ils logent un pourvoi devant cette Cour. Les faits ... -
Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste? L’autonomie de la ... -
Les ambiguïtés du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)Établi par la Loi sur les juges il y a près de quarante ans, le mécanisme de plainte à l’égard des juges de nomination fédérale n’a jusqu’à présent donné lieu qu’à une dizaine d’enquêtes publiques relativement à des ... -
Analyse de la responsabilité pénale des personnes faisant l’usage d’antidépresseurs et ayant commis des infractions criminelles en cours de traitement ou de sevrage
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)Dans cet article, l’auteur propose une analyse à la fois médicale et juridique des manifestations indésirables liées à la prise d’antidépresseurs. Médicale, tout d’abord, puisque malgré leur très grande popularité, les ... -
Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)Au cours des dernières années, les municipalités du Québec ont adopté des règlements sur les bandes riveraines pour combattre la prolifération de cyanobactéries dans leurs plans d’eau. Un recensement des règlements municipaux, ... -
Analyse des bénéfices publics tangibles offerts par les organisations religieuses
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)Des privilèges fiscaux considérables sont accordés aux organisations religieuses, toutes confessions confondues. Ces avantages étant supportés par l’ensemble des contribuables, il y a lieu de s’interroger sur les retombées ... -
Application of the Charter to universities’ limitation of expression
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)La Charte canadienne des droits et libertés s'applique uniquement à l'action gouvernementale. En conséquence de ce champ d'application limité, plusieurs questions fondamentales se sont posées au regard de son application ... -
Approche comparative du règlement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : à quelles conditions retrouver la stabilité?
Other titre : Conférence "Quid Juris"(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)"En moins de deux ans et demi, deux conflits armés sanglants ont éclaté au Moyen-Orient ayant en commun le même belligérant étatique, l’État d’Israël, et deux autres belligérants non étatiques, considérés comme guérillas ... -
L'avènement du constitutionnalisme en Occident : fondements philosophiques et contingence historique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)Pour le bénéfice des non-initiés aux arcanes du droit constitutionnel occidental, l’auteur, après avoir brièvement décrit les notions de « droit constitutionnel » et de « constitutionnalisme », s’attarde à retracer les ... -
À la recherche d’un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de réfugié
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)Le nombre de personnes contraintes de se déplacer à la suite de désastres environnementaux augmentera significativement au cours des prochaines décennies. Ce sont principalement les modifications lentes de l’environnement, ... -
Les biens immatériels en quête d’identité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Une réflexion sur l’immatériel en droit des biens amène nécessairement à repenser les frontières des choses et des biens et à s’interroger sur le critère de rattachement à la catégorie des biens, en tant qu’objet du droit ... -
Bio-ingénierie et responsabilité sociale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)Note bibliographique du livre : Bio-ingénierie et responsabilité sociale / sous la direction de Lyne Létourneau. Montréal, Thémis, 2006. "La biotechnologie a soulevé, depuis plusieurs années, des débats touchant à la fois ... -
« Les bons mots du civil et du pénal » et « Expressions juridiques en un clin d’œil »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)Note bibliographique des livres suivants : Madeleine Mailhot, "Les bons mots du civil et du pénal. Lexique français-anglais des expressions juridiques : Phraséologie, terminologie, exercices et tableaux", avec une préface de ... -
La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil de sorte à lui procurer les effets juridiques que la loi rattache au statut matrimonial? ... -
Le champ de l’adoption, ses acteurs et ses enjeux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
Changement de la mention du sexe et état civil au Québec : critique d’une approche législative archaïque
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...
