Browsing Droit – Revue de droit de l'Université de Sherbrooke by Issue Date
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Le rôle du Curateur public du Québec dans le processus d’ouverture d’un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la Cour supérieure
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)L'ouverture d'un régime de protection au majeur inapte doit toujours être le résultat d'une décision judiciaire où le greffier de la Cour supérieure du Québec a le rôle d’adjudicateur. Une telle décision ne peut être rendue ... -
La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l’indépendance judiciaire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)La présente étude examine le principe constitutionnel dit « non écrit » ou implicite de l’indépendance judiciaire dans une perspective comparée. L’exercice du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois sur la base ... -
Le droit à la vie de l’enfant à naître face au pluralisme juridico-culturel européen : essai de conciliation à partir de la théorie de la marge nationale d’appréciation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)La question de l’avortement continue à diviser la jurisprudence et à déchirer la doctrine, faute de consensus social sur la définition commune de la nature et du statut juridiques de l’enfant à naître. Chaque société ayant ... -
La reconnaissance du droit de négociation et de grève étudiant : fondement « républicain » et traduction juridique inspirée du droit du travail
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)En 2012, et dans une moindre mesure en 2015, suite à des décisions gouvernementales prises sans l’accord du mouvement étudiant, des grèves étudiantes ont fait l’objet d’injonctions interlocutoires provisoires, ce qui a ... -
Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d’appel du Québec : une concession et trois critiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)Dans le jugement qu’elle a rendu oralement le 24 avril 2015 par la bouche du juge Wagner, la Cour suprême du Canada a rapidement rejeté le pourvoi formé contre l’avis de la Cour d’appel du Québec du 23 décembre 2014 selon ... -
Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie II (aspects pratiques)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)L'infraction de fraude est généralement régie de manière ouverte. Le défi est de couvrir les nombreuses possibilités sans ratisser trop large au point de violer les principes de la légalité et des droits fondamentaux. Cet ... -
De certains enjeux en responsabilité médicale des oncologues : les décisions collectives dans le traitement individualisé du cancer
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)L’avenue de « l’oncologie de précision » a permis l’intégration en clinique de tests basés sur la génomique permettant d’individualiser le traitement au profil génétique du patient et aux variantes géniques de son cancer, ... -
Subsidiarity, republicanism, and the division of powers in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)Dans cet article, j'entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J'argumenterai sur le fait que ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 45 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015) -
La « raisonnabilité » selon Dunsmuir : dichotomie entre la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)Cet article s’intéresse à l’application des règles énoncées par la Cour suprême du Canada à l’égard de l’appréciation de la « raisonnabilité » de la décision d’un tribunal administratif faisant l’objet d’un contrôle ... -
Souveraineté parlementaire et armes à feu : le fédéralisme coopératif dans la ligne de mire?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)Depuis plusieurs années, le principe du fédéralisme coopératif a rempli deux fonctions dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. D’une part, il a favorisé une reconnaissance, de facto ou de jure, de chevauchements ... -
Du non-droit de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)L’article qui suit ambitionne de démontrer que l’idée selon laquelle l’application de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux réponde à des normes juridiques, autrement dit, l’idée qu’il existe un « ... -
Application of the Charter to universities’ limitation of expression
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)La Charte canadienne des droits et libertés s'applique uniquement à l'action gouvernementale. En conséquence de ce champ d'application limité, plusieurs questions fondamentales se sont posées au regard de son application ... -
L’interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l’aune du Protocole de Palerme : analyse de l’arrêt Urizar de la Cour d’appel du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)En janvier 2013, la Cour d’appel du Québec a prononcé la première décision d’un tribunal d’appel canadien interprétant les dispositions du Code criminel adoptées en 2005, lesquelles mettent en oeuvre le Protocole de Palerme ... -
L’évolution récente de la conception de l’enfant dans le droit québécois : l’exemple de la Loi sur la protection de la jeunesse et des récents projets de loi en matière d’adoption
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux modifications prévues au régime d’adoption québécois et à leur ancrage dans la théorie psychologique de l’attachement. ... -
Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste? L’autonomie de la ... -
Développements récents : les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de fraude commercial
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)Ce texte explore les plus récentes décisions jurisprudentielles en matière d’ordonnance d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich dans le contexte de la fraude commerciale. L’importance de ces recours extraordinaires ... -
Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie 1 : aspects épistémologiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)L'infraction de fraude à l’article 380 C.cr. est rédigée de manière ouverte. Le défi dans l’application de cette disposition est de couvrir les nombreuses possibilités sans ratisser trop large au point de violer les principes ... -
L’approche économique en matière de malhonnêteté et de réglementation financière : le cas des fraudes d’investissement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)Cet article utilise le cadre conceptuel développé en économique pour expliquer les comportements dits malhonnêtes et en minimiser leurs impacts. Ce canevas est appliqué concrètement aux cas des fraudes financières et à ... -
Le droit selon le modèle de la loi : les limites de la théorie de la reconnaissance de Honneth et de l’interprétation anthropologique du droit de Supiot
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)Cet article montre les limites de la démarche épistémologique privilégiée par la théorie de la reconnaissance d’Axel Honneth. Pour interroger cette démarche, l’auteur s’intéresse à la conception anthropologique du droit ...
