RSS 1.0Droit – Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
Recent Submissions
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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 30 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Numéro complet. -
« Droit constitutionnel. Principes »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Note bibliographique du livre : A. Tremblay, « Droit constitutionnel. Principes », 2e éd., Montréal, Thémis, 2000. -
L’expertise en identification d’écritures et de signatures
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Note bibliographique du livre : A. Münch, « L’expertise en écritures et signatures », Sillery, Septentrion, 2000. -
Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Note bibliographique du livre : G. Laprise, « Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques », Montréal, Thémis, 2000. -
« Modern scientific evidence »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)« L’apparition des preuves scientifiques et techniques devant les tribunaux est la cause d’une certaine commotion chez les juristes, autant chez les professeurs de preuve, chez les plaideurs que chez les juges. Nous avions ... -
La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone, aux crimes de guerre contre l’humanité et aux recours collectifs contre l’État, l’historien est de plus en plus souvent appelé comme expert par les procureurs de l’une ... -
L’élément intentionnel des infractions de conduite avec capacité affaiblie : la Cour suprême fait-elle fausse route?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)À la veille de l’amendement de la peine maximale prévue pour l’infraction de conduite avec capacité affaiblie causant la mort, un réexamen de la jurisprudence de la Cour suprême sur l’élément intentionnel exigé chez le ... -
La dérive de l’indivision vers la société : quand l’indivision se conjugue avec la société
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)La réforme opérée par le Code civil du Québec a rapproché les régimes juridiques de la société et celui de l’indivision. Le parallélisme est aujourd’hui tellement éclatant qu’il remet en question tous les critères traditionnels ... -
Integrity, dignity and the Act respecting industrial accidents and occupational diseases : Can the act provide more appropriate compensation for sexual harassment victims?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)La situation des victimes de harcèlement sexuel au travail est devenue une préoccupation de plus en plus importante au cours des dernières années. La victime de harcèlement sexuel au travail qui reçoit une indemnité de la ... -
Émergence du principe de précaution en droit international de l'environnement et de la sécurité alimentaire; Apport des ONG dans le cas du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Les approches préventive et prudentielle avec le concept de développement durable ont certainement contribué à l'émergence et à la consolidation du principe de précaution en droit international de l'environnement. Face à ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 30 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Numéro complet. -
« Initiation à l’éthique sociale »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Note bibliographique du livre : Louis O’Neill, « Initiation à l’éthique sociale », Saint-Laurent, Québec, Éditions Fides, 1998, 482 p. -
– C’est une révolte. – Non, sire. C’est une révolution. Tentative de métaphore sur la transition paradigmatique du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)À l’heure de la globalisation politique et économique, à l’heure où la société civile reprend ses droits, l’État moderne vit des moments de troubles. Sa souveraineté est grugée à l’interne comme à l’externe. La porosité ... -
L’avance et le découvert de banque en compte courant
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Le compte courant est une convention par laquelle deux parties en relations d'affaires suivies conviennent d'affecter l'ensemble de leurs créances à un compte unique et de renoncer à l'individualité de chaque créance pour ... -
Le déséquilibre des forces entre la défense et la poursuite en matière de ressources scientifiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Dans cet article, l'auteur analyse les relations qui s'effectuent entre les sciences judiciaires et le système de justice criminelle. Il présente des données empiriques tirées d'une recherche portant sur les témoins experts. ... -
Synergie des fondements historiques internationaux et nationaux de l’instauration des tribunaux du travail
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)L’histoire des relations du travail démontre que l’adoption des différentes lois du travail fut justifiée par l’inaptitude du droit civil à pouvoir s’adapter à la réalité des rapports de travail qu’ils soient collectifs ... -
Figure actuelle du juge dans la cité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)« L’Association canadienne des professeurs de droit et l’Association canadienne droit et société ont choisi pour thème de la première rencontre de ce congrès Judges and the Public Space, expression qu’on a traduite par « ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 31 - Numéro 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)Numéro complet. -
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la protection du territoire et des activités agricoles
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)Texte rédigé dans le cadre des colloques de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » tenu le 24 février 2000. -
Les interventions gouvernementales et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
