RSS 1.0Droit – Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
Recent Submissions
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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 25 - Numéro 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)Numéro complet -
« Constitutional law in theory and practice »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)Notes bibliographique du livre : David Beatty, « Constitutional Law in Theory and Practice », Toronto, University of Toronto Press, 1995, 204 p. -
« La recherche documentaire en droit »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)Note bibliographique du livre : Denis Le May et Dominique Goubau, « La recherche documentaire en droit », Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1994, 250 p. -
L’utilisation des parties du corps humain pour fins de recherche : l’article 22 du « Code civil du Québec »
Other titre : Chronique : Droit de la santé(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)Les auteurs analysent l’article 22 du « Code civil du Québec » concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par ... -
Comparaison entre la médiation administrative et publique appliquée dans le domaine de l'environnement et la médiation privée
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)Cet article compare le modèle de médiation utilisé dans le secteur privé avec le modèle de médiation administrative et publique développé au « Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ». Dans un premier temps, les ... -
Le pouvoir de rectification de la loi par le le juge et son application en droit constitutionnel : étude de l'arrêt « R. » c. « Laba »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)Les préceptes jurisprudentiels, les préceptes doctrinaux nous enseignent que la lettre de la loi constitue le point de départ de l'interprétation. En effet, tant dans les systèmes anglo-saxons que dans les systèmes civilistes, ... -
Lamenting the disappearance of pragmatism : subsidies law after the Uruguay Round
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)L'adoption des Accords dits de la phase d'Uruguay démontre de façon significative le passage du GATT de l'orientation pragmatique à l'approche légaliste. Les subventions qui constituent un aspect de plus en plus controversé ... -
Les frontières terrestres d’un Québec souverain à la lumière du droit international contemporain
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)L'accession à la souveraineté d'États issus des récentes dissolutions de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, a permis de créer, de renforcer ou de mitiger certains principes de droit international ... -
L'expertise et la contre-expertise en matière familiale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)L'aide considérable apportée par la preuve par expert dans les litiges en matière familiale rend l'importance de ce moyen de preuve incontestable. Le texte qui suit jette un regard critique sur cette preuve particulière. ... -
L'interprétation de l'abandon et de la probabilité de reprise en charge de l'enfant dans une demande en déclaration d'admissibilité à l'adoption
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)Les auteurs analysent les controverses jurisprudentielles qui ont soulevé beaucoup d'incertitude dans le domaine de l'admissibilité à l'adoption fondée sur l'abandon « de fait ». Ils montrent comment l'intérêt de l'enfant ... -
Les conséquences de l'abandon sur le développement psychosocial de l'enfant et dans ses relations personnelles et sociales
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)Les situations d'abandon, qu'elles soient vécues au sein du milieu familial ou en institution, sont responsables de troubles graves de l'attachement qui évoluent dans le temps. Après avoir décrit les symptômes retrouvés ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 26 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)Numéro complet. -
« L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)Note bibliographique du livre : Guylaine Couture, « L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile », Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 115 p. -
« La modification constitutionnelle au Canada »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)Notes bibliographiques du livre : Benoît Pelletier, « La modification constitutionnelle au Canada », Toronto, Carswell, 1996, 519 p. -
La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs : quelques réserves
Other titre : Chronique : Droit constitutionnel(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)« Le mode de raisonnement judiciaire dans le contexte constitutionnel canadien a traditionnellement été conceptuel et abstrait. On a cependant aujourd'hui l'impression que, de plus en plus, des conclusions relatives à des ... -
La demeure, le devoir de bonne foi et la sanction extrajudiciaire des droits du créancier
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)La demeure, préalable à la mise en œuvre des droits du créancier, présente des liens importants avec le principe de la bonne foi dans l’exécution de l’obligation. Le souci de favoriser la coopération entre les parties, qui ... -
Preuve et présomption de bonne foi
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)« Bien que la codification de la notion de la bonne foi ne nous apparaisse pas, à première vue, comme opérant un changement par rapport à ce qui existait sous l’empire de l’ancien Code civil, on constate qu’après un examen ... -
Le contrôle des clauses abusives dans le contrat d’adhésion et la notion de bonne foi
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)« La reconnaissance, dans le « Code civil du Québec », du contrat d’adhésion et de ses besoins de protection spécifique s’inscrit dans un large effort pour moderniser, humaniser et tenter d’instaurer une meilleure justice ... -
La bonne foi dans le Code civil du Québec : du général au particulier
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)« La bonne foi logeait, sous le « Code civil du Bas Canada », dans la sphère des principes généraux. « Coutume d’origine savante », « règle de jugement », « expression d’une conscience juridique », le principe général, « ... -
La bonne foi : notion protéiforme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)« Étudier le contenu de la notion de bonne foi nous amène à nous demander : qu'est-ce que la bonne foi? La réponse à cette question est fort complexe car la notion de bonne foi n'est pas définie au « Code civil ». Cette ...
