RSS 1.0Droit – Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
Recent Submissions
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Le régime général d'extension juridique des conventions collectives : loi des décrets de convention collective
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"Pour déterminer le régime de travail des salariés, le législateur dispose de trois modes, dont deux sont diamétralement opposés. D'une part, il peut intervenir directement pour fixer les conditions de travail; d'autre ... -
Introduction à l'étude du phénomène de la propriété des mass média électroniques au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"On s'accorde à reconnaître aujourd'hui l'importance des moyens de communications de masse. Sans qu'il y ait accord absolu entre sociologues et politicologues, plusieurs estiment que leur apparition a changé de façon ... -
The legality of purely contraceptive sterilization
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"Although the words "contraceptive sterilization" at first glance appear somewhat pleonastic, the idea of sterilizing a person merely to avoid the conception of children has provoked legal, moral and religious controversies ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 7 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)Numéro complet. -
Les présomptions de faits et la responsabilité médicale : Brunelle v. Sirois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"Certains principes juridiques prennent une ampleur spéciale en droit médical. Tel est du moins le cas des présomptions de faits dont les conditions d'application viennent d'être remises en question par les tribunaux, ... -
L'élimination par les télédistributeurs de la publicité contenue dans les émissions américaines
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"Les systèmes américain et canadien de radiodiffusion procèdent de philosophies qui s'opposent à plusieurs égards. Ceci s'explique peut-être en partie par la présence d'objectifs sociaux différents. Aux États-Unis la radio ... -
Corps humain et actes juridiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"L'étude des actes juridiques portant sur le corps humain est vaste et fort complexe comme en font foi les rapports nationaux français, belge, italien et québécois. Les problèmes qu'ils soulèvent ne sont pas en effet, ... -
Le conseil canadien de la magistrature
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"Créé officiellement il y a quatre ans, le Conseil canadien de la magistrature est fort peu connu au Canada et, singulièrement, au Québec. J'ai donc été heureux d'accepter votre invitation afin de pouvoir vous entretenir ... -
La responsabilité civile de l'étudiant en médecine, de l'interne et du résident
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"La formation professionnelle de futurs médecins généralistes ou spécialistes implique la collaboration étroite de centres hospitaliers et de facultés de médecine. Les études de médecine ont pour finalité l'acquisition de ... -
L'action en contestation de paternité légitime : réflexions à propos de la légitimation de l'enfant adultérin "a matre" par le mariage subséquent de ses parents de sang
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"En modifiant l'article 237 du Code civil par simple suppression du mot "adultérin", le législateur a ouvert les portes du temple de Janus. L'enfant "adultérin de par sa mère" part en guerre contre la présomption "pater ... -
Le transport bénévole : fait juridique ou acte juridique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"L'étude de la responsabilité civile du transporteur bénévole, telle qu'elle existe en France et au Québec, nous permet de constater qu'une jurisprudence aujourd'hui unanime attribue au transport bénévole un caractère ... -
Délégation et fédéralisme canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"Tout juriste canadien sait que la structure fédérative de l'État assure au Parlement de chaque ordre d'États l'usage exclusif d'un ensemble de compétences législatives dont la somme égale à peu près le contenu de la ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 6 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)Numéro complet. -
Quand la médecine intervient dans la genèse de la conception, que fait le droit?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)"Depuis plusieurs années déjà, les juristes s'interrogent sur l'un des principaux problèmes juridiques de la famille: la correspondance exacte entre le droit et la biologie en matière de filiation. S'il n'est en effet guère ... -
Sanctions et réparation des atteintes au corps humain en droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)"L'étude du thème "Sanctions et réparation des atteintes au corps humain" suppose, comme le suggère le rapporteur général, une analyse tant au point de vue civil qu'au point de vue pénal de la question. Cela ne va pas sans ... -
De certains aspects juridiques du transsexualisme dans le droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)"On peut se demander pourquoi avoir choisi ce sujet. Il s'agit en effet d'un problème marginal dont l'étendue et la nature sont peu connues. Il nous a néanmoins paru toucher de près aux différents thèmes du congrès. [...]" -
Corps humain et liberté individuelle
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)"Dans la province de Québec, il est un principe fondamental selon lequel toute personne jouit du droit à la santé. Aux termes de la Loi sur les services de santé et les services sociaux: "Toute personne a droit de recevoir ... -
L'intérêt à poursuivre en droit public canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)"La question de l'intérêt à poursuivre constitue l'un des grands problèmes qui confrontent actuellement le droit constitutionnel et administratif canadien. Un traitement autonome de cette notion dans le cadre du droit ... -
Canadian perspectives on international law and organisation (note bibliographique)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)"L'ouvrage est imposant: près de mille pages, trente-huit articles plus l'introduction rédigés par autant d'auteurs, universitaires, fonctionnaires et praticiens exerçant au Canada, un vaste éventail de omis dans les ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 6 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)Numéro complet.
