RSS 1.0Droit – Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
Recent Submissions
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La notion de sujet de droit international ou le défi de sa réforme à l’aune de la responsabilité sociale des entreprises commerciales
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)En raison de la montée de la mondialisation, un débat a commencé à émerger pour déterminer si les entreprises multinationales pouvaient être tenues à certaines obligations en matière de droits de la personne en vertu du ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 48 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Numéro complet. -
Les concepts de patrimoine et de personnalité juridique à l’épreuve de la crise écologique : limites et perspectives
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)La crise écologique a suscité plusieurs théories et concepts qui se disputent sa résolution. Alors que certains concepts ont émergé avec cette crise, d’autres se sont inspirés de concepts juridiques préexistants, tout ... -
À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)L’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États- Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers (Entente sur ... -
Note bibliographique : Yan Campagnolo, "Le secret ministériel : théorie et pratique"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Note bibliographique du livre : Yan CAMPAGNOLO, "Le secret ministériel : théorie et pratique", Québec, Presses de l’Université Laval, 2020. -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 48 - Numéros 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Numéro complet. -
La règle de la meilleure preuve dans le procès civil
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Le façonnement du droit de la preuve a été turbulent en raison de l’histoire constitutionnelle québécoise, celle-ci ayant eu le rôle ingrat de concilier les acquis de l’Acte de Québec avec la culture juridique britannique. ... -
Jardinage cannabique et fédéralisme : la question du partage des compétences appliquée à l’autorisation de cultiver du cannabis à domicile
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Depuis la légalisation du cannabis en octobre 2018, une importante question demeure sans réponse claire : qui, des provinces ou du gouvernement fédéral, peut validement autoriser la culture de cannabis à domicile? Le ... -
Comment critiquer le droit civil? Une proposition d’innovation méthodologique féministe
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Prenant acte de la rareté des analyses critiques du droit civil au Québec, l’autrice veut contribuer à la recherche dans le domaine du droit en proposant une nouvelle méthodologie féministe. Elle s’appuie sur la théorie ... -
L’analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)L’analyse de conformité en droit des marchés publics est source de confusion et de bon nombre de conflits qui doivent être tranchés par les tribunaux. Ceux-ci peinent toutefois à dégager des lignes directrices claires ... -
Des considérations d’ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d’application de l’article 25 (1) de la "Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Dans la première partie de son texte, l’auteur situe de manière générale la dispense pour des considérations d’ordre humanitaire prévue par l’article 25 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ... -
La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Des premiers arrêts de la Cour suprême du Canada jusqu’aux décisions récentes rendues sur la règle de prohibition des condamnations multiples, l’auteure propose dans l’étude qui suit une réflexion à la fois globale et ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 47 - Numéro 2-3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Numéro complet. -
Krynein ou l’empreinte des corps : à propos de la pensée critique en droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Le présent texte est la version enrichie d’une communication prononcée lors de la 6ème Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques qui s’est tenue à l’Université Laval et portait sur la pensée ... -
Navigation jurilinguistique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Le commentaire qui suit porte sur l’ouvrage du professeur Jean- Claude Gémar et de la terminologue et traductrice Vo Ho-Thuy consacré aux nouvelles difficultés du langage juridique au Canada (2016). Il est présenté à ... -
"Les faits alternatifs du droit constitutionnel"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)"Nous avons ici une des présentations faites à l’occasion des conférences annuelles Chevrette-Marx, consacrées soit aux principes fondamentaux, soit au fédéralisme ou encore aux libertés publiques. Le titre de l’ouvrage ... -
Qu’est-ce que la doctrine en droit civil? Une déconstruction féministe de discours entourant la capacité juridique des femmes mariées
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Le présent article s’intéresse largement à la production de la connaissance en droit. Pour ce faire, il remet en question la notion de « doctrine » en droit civil et cherche à mieux comprendre ce qui distingue ce mode ... -
"Accès à la terre et enjeux sociaux : précarité, territorialité, identité / Access to land and social issues: Precarity, territoriality, Identity"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)"Accès à la terre et enjeux sociaux est le thème d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université McGill, à Montréal, le 16 mars 2018. Dans le but « [d’]étudier diverses questions que soulèvent l’accès ... -
La jurilinguistique et l’égalité : les droits linguistiques en tant qu’accords incomplètement théorisés
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Par l’entremise de l’interprétation des lois bilingues, la jurilinguistique permet aux tribunaux de mieux protéger l’égalité des communautés de langue officielle lorsque celle-ci fait l’objet d’une garantie législative ... -
Quel genre de droit? Autopsie du sexisme dans la langue juridique
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Diriez-vous d’un tribunal dont on limite la compétence qu’on lui coupe les couilles? Diriez-vous d’une enfant violée qu’elle a vécu une « aventure sexuelle »? Diriez-vous de 30 avocates et d’un document qu’« ils » se ...
