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Conseil de sécurité et renforcement de la lutte contre les pandémies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Les crises sanitaires, en particulier lorsqu’elles se produisent dans des pays fragiles, peuvent devenir des menaces pour la stabilité de la communauté internationale. L’expérience montre que les pays confrontés à de telles ...
La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil de sorte à lui procurer les effets juridiques que la loi rattache au statut matrimonial? ...
(Re) penser le droit administratif avec Jacques Caillosse
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Au Canada comme en Europe, l’État connaît de profonds bouleversements. La France n’est guère épargnée par ce mouvement. Peut-être plus que les autres pays de l’Union européenne, l’interventionnisme traditionnel de ...
De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) ...
Réflexions autour de la définition juridique en droit d’auteur/copyright et en droit du patrimoine culturel
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Dans le domaine de la jurilinguistique, la recherche du sens des termes juridiques a une place importante pour la compréhension des règles et des systèmes de droit. La question de l’accès au droit y est centrale. Les ...
L’arrêt « Jordan », le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan,
dans lequel elle fixait la durée maximale d’un procès à 18 mois pour les procès
criminels instruits devant une cour provinciale et à 30 mois pour ...
Lorsque le temps est l’ennemi de la justice : les fondements et les origines de la prescription extinctive des droits personnels
Other titre : Note de recherche
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Lorsqu’une personne doit recourir au système judiciaire pour obtenir
justice, il lui faut se montrer diligente, car le temps est son ennemi. La
législation de la plupart des États fixe des délais, ceux-ci variant selon ...
L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : quel dialogue en droit civil québécois?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Dans le présent article, l’auteur propose de définir l’identité de l’action en
concurrence déloyale, telle qu’elle ressort de l’article 1457 du Code civil du Québec.
Dressant le tableau des recours indemnitaires en droit ...
Sur les traces de l’influence musulmane sur l’évolution du droit international humanitaire de 1858 à 1977
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
L’auteur vise à mettre en lumière l’influence musulmane et la contribution
des juristes musulmans à l’édification des règles du droit international humanitaire
contemporain. À ses yeux, cette influence peu traitée dans ...
Le Régime québécois d’assurance parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) crée une distinction dans l’attribution du nombre de semaines assurées selon que le congé est demandé par des parents biologiques ou des parents adoptants. Ces derniers ...