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Now showing documents 1-10 of 36
L’État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l’État
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...
L’absence du maître : hommage à Paul-André Crépeau
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Paul-André Crépeau a pratiqué l’étude comparative du droit pendant plus de cinquante ans. Il concevait le droit comparé comme une source privilégiée de la connaissance scientifique du droit. Il le considérait aussi comme ...
Quel droit comparé?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Il y a un choix à faire entre des types différents de droit comparé. Il y a d’abord le droit comparé qui a prévalu pendant les deux derniers siècles, un droit comparé dominé par le positivisme juridique et la logique dite ...
Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation ...
Comment enseigner et étudier le droit comparé? Une proposition
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le droit comparé est aujourd’hui une discipline bien établie. Cependant, parmi les enseignants, persistent des incertitudes concernant le contenu du cours de droit comparé ainsi que la méthode d’enseignement. La contribution ...
Comparative law in developing court practice in small jurisdictions : mission possible
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Abstract : The purpose of this article is to discuss the transformative role of comparative law in the development of small nations with short legal histories, compelled to rely on borrowed ideas, concepts and regulations ...
Le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 : les exemples de la polygamie mormone et de la prostitution de la « femme sauvage »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Ce texte analyse le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 à partir de deux exemples de dispositions qui font explicitement référence à de telles minorités : celle relative à la ...
Le rôle du droit civil québécois et l’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Compte tenu du caractère international que revêt bien souvent un transport maritime, le droit comparé joue un rôle utile en droit maritime canadien. Par ailleurs, ce dernier exclut l’application par un tribunal, dans un ...
La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ...
De la difficulté du bon usage des mots et de leur incidence sur la compréhension et l’application d’une norme juridique autre : la sharî’a, plus et au-delà du droit
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le droit est un système de pensée, de valeurs et de normes, qui renvoie à une certaine vision, culturellement marquée, du monde et de la société, qui ne peut, en conséquence, s’exprimer que dans un vocabulaire qu'elle s'est ...