Search
Now showing documents 1-3 of 3
États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements ...
Changement de la mention du sexe et état civil au Québec : critique d’une approche législative archaïque
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...
Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Voici un ouvrage qui arrive à point nommé. L'auteur, qui a été professeur titulaire à l'Université Laval, est aussi photographe amateur. Il est donc très bien placé pour connaître tant les aspects techniques du monde de ...