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Changement de la mention du sexe et état civil au Québec : critique d’une approche législative archaïque
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...