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L’arrêt « Jordan », le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan,
dans lequel elle fixait la durée maximale d’un procès à 18 mois pour les procès
criminels instruits devant une cour provinciale et à 30 mois pour ...
La préfiguration du droit de la génétique par les contrats de biotechnologie : l'expérience nord-américaine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
Les solutions juridiques élaborées par la pratique contractuelle dans le domaine des biotechnologies telle qu'elle a pu être observée récemment en Amérique du Nord, confirment les premières analyses doctrinales relatives ...
La discrimination fondée sur la grossesse résultant des règles de disponibilité au travail. Le refus d’accommoder le droit des femmes enceintes de s’absenter du travail
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
L’adaptation du monde du travail à la présence des femmes dépend, dans une large mesure, de la possibilité pour celles-ci d’allier travail salarié et maternité. C’est pourquoi les employeurs ont l’obligation légale de ...
L’inadéquation entre le droit et l’histoire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
Quel rapport pouvons nous établir entre le droit d’une société à une époque donnée et son histoire sociale et politique? Y-a-t-il coïncidence absolue ou encore existe-t-il des différences importantes? Tout en ne niant pas ...
L’efficience de la gouvernance par le droit : pour une procéduralisation contextuelle du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
« L’action menée, ces dernières années, par les experts internationaux auprès des sociétés d’Europe centrale et d’Europe de l’Est repose souvent sur l’idée que la transformation de ces sociétés en régimes de démocratie ...
Être diligent en matière de négligence : une nécessité pour notre droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
« Selon des sources généralement fiables, la négligence envers les enfants représente aujourd’hui la part du lion, si l’on peut s’exprimer ainsi, des interventions effectuées en vertu de la Loi sur la protection de la ...
La médiation et l’éthique appliquée en réponse aux limites du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
« L’émergence de la médiation depuis une vingtaine d’années a suivi une trajectoire qui se reflète dans l’évolution de ses différentes dénominations. La plus connue de toutes est évidemment en anglais : ADR (Alternative ...
Les transformations sociales et la théorie normative du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
« Comme toute production sociale, le droit se transforme au gré des changements technologiques, économiques, culturels et sociaux. Or, à l'aube du XXIe siècle, cette transformation du droit s'avère toute particulière en ...
L’éthique et les limites du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)
« Malaise ou simple constat? Le recours aux tribunaux est en constante progression depuis le tournant des années quatre-vingt, comme le constate le sociologue Jean-Louis Genard, au point de susciter un véritable malaise ...
La macro-allocation des ressources et le droit aux services de santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)
Ce qui importe dans une perspective de réforme c'est d'explorer le rôle que pourrait jouer le droit au niveau intermédiaire d'allocation des ressources non seulement entre les différentes fonctions du système de production ...