« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...

"L'expropriation est l'acquisition forcée de la propriété privée pour fin d'utilité publique. En droit constitutionnel canadien l'expropriation n'est pas un titre de compétence énuméré aux articles 91 et 92 de l'A.A.N.B. ...

Dans l'arsenal thérapeutique, les produits pharmaceutiques jouent un rôle majeur. Les compagnies qui les mettent en marché souhaitent tirer avantage de leurs inventions grâce, entre autres, au régime de propriété intellectuelle. ...

"Le droit des contrats a longtemps passé pour la partie la plus stable parce que la plus technique du droit. L'évolution véritable dans ce domaine date à peine d'une vingtaine d'années. Au principe individualiste de la ...

L'étude du droit de la protection de la santé publique au Québec pourrait susciter un certain intérêt avec l'apparition récente de nouvelles maladies (comme le SIDA) présentant des menaces à la santé de la population. ...

"Le présent travail a d'abord été conçu, sous une forme beaucoup plus réduite, pour fins d'enseignement seulement, vers 1967. À cette époque, il contenait un passage plus élaboré sur l'ancienne Loi concernant l'adoption ...