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Ce texte veut souligner les convergences et l'interdépendance des sciences sociales et du droit dans l'identification et la définition de la discrimination systémique, sa démonstration devant les tribunaux et le ...

"L'entreprise exerce une activité dans un but économique. Elle peut l'exercer à titre individuel ou sous la forme d'une corporation, d'une société, d'une coopérative; cette entreprise offrira des biens ou des services. ...

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"L'expropriation est l'acquisition forcée de la propriété privée pour fin d'utilité publique. En droit constitutionnel canadien l'expropriation n'est pas un titre de compétence énuméré aux articles 91 et 92 de l'A.A.N.B. ...

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Note bibliographique de : Christian Atias, Épistémologie juridique. Collection "Droit fondamental", Paris, Presses Universitaires de France, 1985, 208, pp. 69 FF.

La philosophie du droit du juriste allemand Gustav Radbruch constitue le sujet de cet article. Lbbjectifpremier de celui-ci est de mettre en lumière une oeuvre philosophique fascinante, malheureusement très peu connue ...

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