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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 18 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
Numéro complet.
Pour une approche intégrée de la discrimination systémique : convergences et contributions des sciences sociales et du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1986)
Ce texte veut souligner les convergences et l'interdépendance
des sciences sociales et du droit dans l'identification et la définition
de la discrimination systémique, sa démonstration devant les tribunaux
et le ...
Le droit des assurances et l'entreprise
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1983)
"L'entreprise exerce une activité dans un but économique. Elle
peut l'exercer à titre individuel ou sous la forme d'une corporation,
d'une société, d'une coopérative; cette entreprise offrira des biens ou
des services. ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 11 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
Numéro complet.
L'expropriation en droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
"L'expropriation est l'acquisition forcée de la propriété privée
pour fin d'utilité publique. En droit constitutionnel canadien
l'expropriation n'est pas un titre de compétence énuméré aux
articles 91 et 92 de l'A.A.N.B. ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 17 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1986)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 14 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1983)
Numéro complet.
"Épistémologie juridique", ou le jugement constitue-t-il du droit?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
Note bibliographique de : Christian Atias, Épistémologie juridique. Collection "Droit fondamental", Paris, Presses Universitaires de France, 1985, 208, pp. 69 FF.
La philosophie du droit de Gustav Radbruch
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
La philosophie du droit du juriste allemand Gustav Radbruch
constitue le sujet de cet article. Lbbjectifpremier de celui-ci est de
mettre en lumière une oeuvre philosophique fascinante, malheureusement
très peu connue ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 17 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
Numéro complet.