• Français
    • English
  • Français 
    • Français
    • English
  • Login
Search 
  •   Savoirs UdeS Home
  • Publications périodiques de l'UdeS
  • Search
  •   Savoirs UdeS Home
  • Publications périodiques de l'UdeS
  • Search
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

All of Savoirs UdeSDomains & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsDirectorsThis DomainBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsDirectors

My Account

Login

Discover

AuthorSt-Hilaire, Maxime (1)Subject
Cour d’appel du Québec (2)
Affaire (1)Concession (1)Cour suprême du Canada (1)Critique (1)... View MorePublication date
2015 (2)
Types of document
Article (2)

Search

Show Advanced FiltersHide Advanced Filters

Filters

Use filters to refine the search results.

Now showing documents 1-2 of 2

  • Sort Options:
  • Relevance
  • Title Asc
  • Title Desc
  • Issue Date Asc
  • Issue Date Desc
  • Results Per Page:
  • 5
  • 10
  • 20
  • 40
  • 60
  • 80
  • 100
Thumbnail

La « raisonnabilité » selon Dunsmuir : dichotomie entre la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec

Brabant, Pierre (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Cet article s’intéresse à l’application des règles énoncées par la Cour suprême du Canada à l’égard de l’appréciation de la « raisonnabilité » de la décision d’un tribunal administratif faisant l’objet d’un contrôle ...
Thumbnail

Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d’appel du Québec : une concession et trois critiques

St-Hilaire, Maxime (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Dans le jugement qu’elle a rendu oralement le 24 avril 2015 par la bouche du juge Wagner, la Cour suprême du Canada a rapidement rejeté le pourvoi formé contre l’avis de la Cour d’appel du Québec du 23 décembre 2014 selon ...

DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contact Us | Send Feedback
 

 


DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contact Us | Send Feedback