L’auteur vise à mettre en lumière l’influence musulmane et la contribution des juristes musulmans à l’édification des règles du droit international humanitaire contemporain. À ses yeux, cette influence peu traitée dans ...

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Dans le présent article, l’auteur propose de définir l’identité de l’action en concurrence déloyale, telle qu’elle ressort de l’article 1457 du Code civil du Québec. Dressant le tableau des recours indemnitaires en droit ...

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) crée une distinction dans l’attribution du nombre de semaines assurées selon que le congé est demandé par des parents biologiques ou des parents adoptants. Ces derniers ...

En droit des affaires, le commerçant est soumis à plusieurs obligations au rang desquelles figure l’immatriculation au RCCM. Celle-ci constitue une mesure de publicité légale dont l’accomplissement vaut, sauf exception, ...

Une réflexion sur l’immatériel en droit des biens amène nécessairement à repenser les frontières des choses et des biens et à s’interroger sur le critère de rattachement à la catégorie des biens, en tant qu’objet du droit ...

Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan, dans lequel elle fixait la durée maximale d’un procès à 18 mois pour les procès criminels instruits devant une cour provinciale et à 30 mois pour ...

Lorsqu’une personne doit recourir au système judiciaire pour obtenir justice, il lui faut se montrer diligente, car le temps est son ennemi. La législation de la plupart des États fixe des délais, ceux-ci variant selon ...

Note bibliographique du livre : Vincent Caron, « Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens », Montréal, Éditions Thémis, 2017.

La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) ...