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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2016)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Numéro complet.
Recensioni: Stefania Spina (2016), Fiumi di parole. Discorso e grammatica delle conversazioni scritte in Twitter, Loreto, Streetlib, 294 p. [UUID: a84849b0-2319-11e6-9abb-0 f7870795abd]
(Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 2016)
Résumé non disponible
(Re) penser le droit administratif avec Jacques Caillosse
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Au Canada comme en Europe, l’État connaît de profonds bouleversements. La France n’est guère épargnée par ce mouvement. Peut-être plus que les autres pays de l’Union européenne, l’interventionnisme traditionnel de ...
La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil de sorte à lui procurer les effets juridiques que la loi rattache au statut matrimonial? ...
Circula : revue d'idéologies linguistiques, no 4, Varia
(Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 2016)
Numéro libre.
Droit constitutionnel
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
"Quelle belle surprise que la deuxième édition de ce volume! Le regretté professeur François Chevrette et son collègue Herbert Marx, tous deux de l'Université de Montréal, avaient publié en 1982 leur propre ouvrage en droit ...
La santé publique, sous-légalisée au sein de l’Organisation mondiale de la santé? Une exploration TWAIL d’une apparence de technocratie
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) met de l’avant une conception de la santé comme droit humain de tous les peuples, et adopte ainsi une perspective de droit à la santé plutôt que ...
Crises sanitaires et responsabilité étatique envers la collectivité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
La crise ontarienne du SRAS a mis à l’avant-plan la responsabilité juridique de l’État dans la gestion des crises de santé publique à la lumière de ses multiples autres priorités sanitaires. Pourtant, dans le cadre d’actions ...
Conseil de sécurité et renforcement de la lutte contre les pandémies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Les crises sanitaires, en particulier lorsqu’elles se produisent dans des pays fragiles, peuvent devenir des menaces pour la stabilité de la communauté internationale. L’expérience montre que les pays confrontés à de telles ...