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Sur les traces de l’influence musulmane sur l’évolution du droit international humanitaire de 1858 à 1977
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
L’auteur vise à mettre en lumière l’influence musulmane et la contribution
des juristes musulmans à l’édification des règles du droit international humanitaire
contemporain. À ses yeux, cette influence peu traitée dans ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Numéro complet.
L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : quel dialogue en droit civil québécois?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Dans le présent article, l’auteur propose de définir l’identité de l’action en
concurrence déloyale, telle qu’elle ressort de l’article 1457 du Code civil du Québec.
Dressant le tableau des recours indemnitaires en droit ...
Le Régime québécois d’assurance parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) crée une distinction dans l’attribution du nombre de semaines assurées selon que le congé est demandé par des parents biologiques ou des parents adoptants. Ces derniers ...
Le contentieux de l’immatriculation du commerçant au registre du commerce et du crédit mobilier en droit OHADA
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
En droit des affaires, le commerçant est soumis à plusieurs obligations au rang desquelles figure l’immatriculation au RCCM. Celle-ci constitue une mesure de publicité légale dont l’accomplissement vaut, sauf exception, ...
Les biens immatériels en quête d’identité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Une réflexion sur l’immatériel en droit des biens amène nécessairement à repenser les frontières des choses et des biens et à s’interroger sur le critère de rattachement à la catégorie des biens, en tant qu’objet du droit ...
L’arrêt « Jordan », le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan,
dans lequel elle fixait la durée maximale d’un procès à 18 mois pour les procès
criminels instruits devant une cour provinciale et à 30 mois pour ...
Lorsque le temps est l’ennemi de la justice : les fondements et les origines de la prescription extinctive des droits personnels
Other titre : Note de recherche
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Lorsqu’une personne doit recourir au système judiciaire pour obtenir
justice, il lui faut se montrer diligente, car le temps est son ennemi. La
législation de la plupart des États fixe des délais, ceux-ci variant selon ...
« Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Note bibliographique du livre : Vincent Caron, « Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du
contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens », Montréal, Éditions Thémis, 2017.
De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) ...