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L’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire en Bolivie, un nouveau défi à relever
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Au cours de ce texte, l’auteur aborde le processus de changement relatif à l’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire au sein de l’appareil juridique bolivien. Il relève, dans un premier temps, le fait ...
Analyse de la responsabilité pénale des personnes faisant l’usage d’antidépresseurs et ayant commis des infractions criminelles en cours de traitement ou de sevrage
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, l’auteur propose une analyse à la fois médicale et juridique des manifestations indésirables liées à la prise d’antidépresseurs. Médicale, tout d’abord, puisque malgré leur très grande popularité, les ...
La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois : regards sur la contribution de Paul-André Crépeau
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Influencée par les écrits de certains juristes, la Cour d’appel du Québec avait décidé, dans l’affaire Camden-Bourgault c Hôpital de L’Enfant-Jésus, que les rapports juridiques entre le patient et l’hôpital étaient de ...
Portrait de la dépense fiscale relative à la bienfaisance : la perspective des personnes vulnérables
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, l’auteur analyse l’allocation des fonds publics attribuable à la dépense fiscale relative à la bienfaisance. Alors que les organisations religieuses reçoivent la part du lion, les organismes qui procurent ...
Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusion de l’Accord économique commercial global (AECG). Dans cet article, nous examinons dans quelle mesure cet accord, s’il ...
The Armenian genocide : international legal and political avenues for Turkey’s responsibility
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
La pertinence du Génocide Arménien ne peut être sous-estimée de nos jours. Mis à part son importance pour les Arméniens, le succès de la Turquie, en tant qu’État successeur de l’Empire Ottoman, à échapper à la punition ...
Societates publicanorum : existait-il une Bourse ou un réseau de courtiers sous la République romaine?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
L’auteur remet en question la notion que les societates publicanorum de la République romaine, qui ont souvent été présentées comme étant un équivalent antique de nos sociétés par actions publiques modernes, avaient un ...
L’application des actes uniformes de l’Ohada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Que peut-on dire, en réponse à la question de l’application effective des actes uniformes dans l’espace Ohada? La réponse à cette interrogation a permis la signature par Jimmy Kodo de L’application des actes uniformes de ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2011)
Le projet fédéral d’augmenter le nombre de députés aux Communes est-il constitutionnel?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Depuis 2007, le gouvernement fédéral manifeste l’intention d’augmenter le nombre de sièges à la Chambre des communes afin de donner satisfaction aux provinces à croissance démographique rapide, soit l’Alberta, la ...