• Français
    • English
  • Français 
    • Français
    • English
  • Login
Search 
  •   Savoirs UdeS Home
  • Publications périodiques de l'UdeS
  • Search
  •   Savoirs UdeS Home
  • Publications périodiques de l'UdeS
  • Search
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

All of Savoirs UdeSDomains & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsDirectorsThis DomainBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsDirectors

My Account

Login

Discover

AuthorBourassa Forcier, Mélanie (1)Bureau, Marie-France (1)Chaloux, Annie (1)Curadeau, Steve (1)Grenon, Luc (1)... View MoreSubjectDroit (3)Québec (3)Université de Sherbrooke (3)Canada (2)Constitutionnalisme (2)... View MorePublication date
2011 (22)
Types of documentArticle (17)Périodique (3)Recension d’ouvrage (2)

Search

Show Advanced FiltersHide Advanced Filters

Filters

Use filters to refine the search results.

Now showing documents 1-10 of 22

  • Sort Options:
  • Relevance
  • Title Asc
  • Title Desc
  • Issue Date Asc
  • Issue Date Desc
  • Results Per Page:
  • 5
  • 10
  • 20
  • 40
  • 60
  • 80
  • 100
Thumbnail

L’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire en Bolivie, un nouveau défi à relever

Bougie, René (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Au cours de ce texte, l’auteur aborde le processus de changement relatif à l’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire au sein de l’appareil juridique bolivien. Il relève, dans un premier temps, le fait ...
Thumbnail

Analyse de la responsabilité pénale des personnes faisant l’usage d’antidépresseurs et ayant commis des infractions criminelles en cours de traitement ou de sevrage

Parent, Hugues (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, l’auteur propose une analyse à la fois médicale et juridique des manifestations indésirables liées à la prise d’antidépresseurs. Médicale, tout d’abord, puisque malgré leur très grande popularité, les ...
Thumbnail

La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois : regards sur la contribution de Paul-André Crépeau

Kouri, Robert (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Influencée par les écrits de certains juristes, la Cour d’appel du Québec avait décidé, dans l’affaire Camden-Bourgault c Hôpital de L’Enfant-Jésus, que les rapports juridiques entre le patient et l’hôpital étaient de ...
Thumbnail

Portrait de la dépense fiscale relative à la bienfaisance : la perspective des personnes vulnérables

Grenon, Luc (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, l’auteur analyse l’allocation des fonds publics attribuable à la dépense fiscale relative à la bienfaisance. Alors que les organisations religieuses reçoivent la part du lion, les organismes qui procurent ...
Thumbnail

Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?

Bourassa Forcier, Mélanie (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusion de l’Accord économique commercial global (AECG). Dans cet article, nous examinons dans quelle mesure cet accord, s’il ...
Thumbnail

The Armenian genocide : international legal and political avenues for Turkey’s responsibility

Kuyumjian, Aram (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
La pertinence du Génocide Arménien ne peut être sous-estimée de nos jours. Mis à part son importance pour les Arméniens, le succès de la Turquie, en tant qu’État successeur de l’Empire Ottoman, à échapper à la punition ...
Thumbnail

Societates publicanorum : existait-il une Bourse ou un réseau de courtiers sous la République romaine?

Dufour, Geneviève (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
L’auteur remet en question la notion que les societates publicanorum de la République romaine, qui ont souvent été présentées comme étant un équivalent antique de nos sociétés par actions publiques modernes, avaient un ...
Thumbnail

L’application des actes uniformes de l’Ohada

Kouassi, Fabrice (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Que peut-on dire, en réponse à la question de l’application effective des actes uniformes dans l’espace Ohada? La réponse à cette interrogation a permis la signature par Jimmy Kodo de L’application des actes uniformes de ...
Thumbnail

Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 2

Unknown author (Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2011)
Thumbnail

Le projet fédéral d’augmenter le nombre de députés aux Communes est-il constitutionnel?

Tremblay, Guy (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Depuis 2007, le gouvernement fédéral manifeste l’intention d’augmenter le nombre de sièges à la Chambre des communes afin de donner satisfaction aux provinces à croissance démographique rapide, soit l’Alberta, la ...
  • 1
  • 2
  • 3

DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contact Us | Send Feedback
 

 


DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contact Us | Send Feedback