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Droit de la famille à l’aube du 20e siècle : la marche vers l’égalité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
« Je me réjouis de pouvoir partager avec vous aujourd'hui quelques réflexions sur un sujet qui me tient à cœur : l'égalité en droit de la famille. Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de participer à ce colloque, qui ...
L'imposition du ticket modérateur dans le système de santé des provinces : qui décide? Le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
L'imposition du ticket modérateur dans le régime de soins de santé d'une province soulève un litige entre les deux ordres de gouvernement. Si une province veut l'instaurer, le gouvernement fédéral peut s'y opposer par ...
Les frontières terrestres d’un Québec souverain à la lumière du droit international contemporain
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
L'accession à la souveraineté d'États issus des récentes dissolutions de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, a permis de créer, de renforcer ou de mitiger certains principes de droit international ...
From presumptions of fact to presumptions of causation : reflections on the perils of judge-made rules in Quebec medical malpractice law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Certains jugements québécois rendus dans des causes de responsabilité civile médicale contiennent des affirmations sur les circonstances où la causalité se présume. Bien que la Common law admette l’élaboration de principes ...
Nature et effets d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
La Convention sur la diversité biologique contient un objectif économique, celui du partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Plusieurs organisations gouvernementales et privées prétendent ...
L’avenir des pratiques dans un nouveau cadre légal visant les jeunes contrevenants
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
On s’attend à ce que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ait des conséquences considérables - souvent négatives - pour les pratiques de la justice des mineurs. Les décisions visant les jeunes ...
La prise en charge des mineurs délinquants : quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
« Depuis une dizaine d’années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, et dans les pays européens en particulier, met la justice juvénile face à un double défi […]. Mais ce débat n’est ...
La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l’interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions
dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de
modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils
semblent ...
L'affirmation de l'action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
L'action directe du tiers lésé n'est plus un droit de procédure. En procédant à l'analyse de la nature de l'action directe du tiers lésé, nous établirons que les droits des tiers lésés sont diminués par les clauses d'assurance ...