Search
Now showing documents 51-60 of 86
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2011)
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 22 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Numéro complet.
L'arbitre et la détermination des dommages-intérêts en vertu de l'article 944.10 C.p.c.
Other titre : Chronique de droit de l'arbitrage conventionnel
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Le caractère implicite du pouvoir de l'arbitre de déterminer les dommages-intérêts a été reconnu par la jurisprudence récente. Cet article vise à démontrer la justesse de ce courant.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 39 - Numéro 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2016)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 22 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Numéro complet.
L'incertitude des probabilités en droit et en médecine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Le droit, la science et la médecine interagissent souvent à l'occasion du contentieux d'indemnisation, mais les conséquences de cette interaction sont souvent ignorées. Chacune de ces disciplines interprète différemment ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 47 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Numéro complet.