Note bibliographique du livre : Maurice Tancelin et Danielle Shelton, «Des institutions - Branches et sources du Droit», Montréal, Les Éditions Adage inc., 1989, 298 p.

Note bibliographique du livre : Paul-André Crépeau, «L'intensité de l'obligation juridique ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1989, 232 p.

Note bibliographique du livre de Anne-Françoise Debruche, "Équité du juge et territoires du droit privé", Bruxelles/Cowansville, Bruylant/Yvon Blais, 2008. "Quelle place l’équité du juge occupe-t-elle dans les ordres ...

Notes bibliographique du livre : David Beatty, « Constitutional Law in Theory and Practice », Toronto, University of Toronto Press, 1995, 204 p.

Note bibliographique du livre : Guylaine Couture, « L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile », Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 115 p.

Notes bibliographiques du livre : Benoît Pelletier, « La modification constitutionnelle au Canada », Toronto, Carswell, 1996, 519 p.

Note bibliographique du livre : G.-A. Beaudoin, J.E. Magnet, B. Pelletier, G. Robertson, J. Trent, « Le Fédéralisme de demain : réformes essentielles / Federalism for the future: Essential reforms », Montréal, Wilson & ...

Note bibliographique du livre : Vincent Caron, « Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens », Montréal, Éditions Thémis, 2017.

«L'ouvrage de Desmond H. Brown est une perle historique pour les juristes. Avant lui, l'étude de Graham Parker avait permis de connaître, en substance, l'origine du premier code criminel canadien. Les écrits plus anciens ...

Note bibliographique du livre de Karim Benyekhlef, "Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation", Montréal, Thémis, 2008. "Karim Benyekhlef signe ici un ouvrage colossal tant du ...