Dans cet article, l'auteur analyse les relations qui s'effectuent entre les sciences judiciaires et le système de justice criminelle. Il présente des données empiriques tirées d'une recherche portant sur les témoins experts. ...

« Se faire signifier une poursuite ou même seulement recevoir une mise en demeure ne va pas sans provoquer des réactions. Certains y verront une déclaration de guerre alors que d'autres auront véritablement l'impression ...

Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

Avec l'entrée en vigueur de l'ALENA, l'Amérique du Nord est devenue la plus importante zone de libre échange du monde et la première à regrouper des partenaires dont le développement industriel et démocratique diffère ...

Ce texte porte sur la séparation parentale dans ses effets pour l'enfant et dans ses enjeux pour l'intervention socio-juridique. Une mise en perspective de la séparation dans le cycle des transitions familiales qui l'entourent ...

Les préceptes jurisprudentiels, les préceptes doctrinaux nous enseignent que la lettre de la loi constitue le point de départ de l'interprétation. En effet, tant dans les systèmes anglo-saxons que dans les systèmes civilistes, ...

Dans les pays germanophones, l’étude de la réception des œuvres littéraires du Québec reste un domaine encore largement inexploré. En ce qui concerne la Belle Province, avant 1992, le Québec fait figure de « terra incognita ...

Le système public de santé qui existe au Canada et au Québec a, sans conteste, été conçu afin de donner suite à une généreuse volonté d'éviter que des individus ne soient privés des services requis en raison de leur ...

« Avec l'adoption des articles 6 et 1375 du « Code civil du Québec », la notion de bonne foi devient un objet de réflexion. Pourtant cette notion n'est pas nouvelle, on dit même qu'elle est l'une des notions fondamentales ...

Au Québec, les tribunaux de droit commun interprètent de façon large et libérale la Loi sur l’assurance automobile lorsqu’il s’agit de déterminer ce qu’est un accident au sens de la Loi, soit tout événement au cours duquel ...