"Déjà en 1972, on avait introduit dans notre système judiciaire ce nouveau personnage qualifie de "désigné". Ce protonaire désigné par le juge en chef et autorisé à cette fin par arrêté en conseil héritait de la ...

"Pollution in the modern context is not a phenomenon but a dilemma. The legal means adopted so far in the effort to control pollution, have on the whole lacked coherency and direction. This absence of even a degree of ...

"La documentation automatique en droit a été lancée au Canada en 1968 afin d'améliorer l'état généralement déplorable des sources documentaires dont pouvaient se servir les juristes de l'époque. En effet, des sondages ...

"Le but de notre étude est de dégager les éléments qui caractérisent le domaine fondamental d'intimité au Canada. En premier lieu, il nous semble essentiel que, pour être considéré comme fondamental, un droit soit ...

"Le rôle de l'État dans notre société capitaliste a beaucoup évolué ces dernières années. Du simple rôle de gendarme qui lui était dévolu, du temps du libéralisme économique, nous avons assisté à la naissance, puis au ...

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"Le présent travail a d'abord été conçu, sous une forme beaucoup plus réduite, pour fins d'enseignement seulement, vers 1967. À cette époque, il contenait un passage plus élaboré sur l'ancienne Loi concernant l'adoption ...

"Comme le sujet de notre discussion comporte assurément une multitude d'aspects, il me fallait donc faire un choix. J'ai fait ce dernier en fonction surtout du domaine de spécialisation de mes collègues. Laissant de ...

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