Search
Now showing documents 21-30 of 30
Le superprotonotaire de l'article 44a du Code de procédure civile
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"Déjà en 1972, on avait introduit dans notre système judiciaire
ce nouveau personnage qualifie de "désigné". Ce protonaire désigné
par le juge en chef et autorisé à cette fin par arrêté en conseil héritait
de la ...
Control of pollution from solid wastes : a plea for a conceptual approach
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Pollution in the modern context is not a phenomenon but a dilemma.
The legal means adopted so far in the effort to control pollution,
have on the whole lacked coherency and direction. This absence of
even a degree of ...
User preferences, experiments and the question of the initiative in automated law retrieval in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"La documentation automatique en droit a été lancée au Canada
en 1968 afin d'améliorer l'état généralement déplorable des sources
documentaires dont pouvaient se servir les juristes de l'époque. En
effet, des sondages ...
La zone de protection accordée à l'intimité au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Le but de notre étude est de dégager les éléments qui
caractérisent le domaine fondamental d'intimité au Canada.
En premier lieu, il nous semble essentiel que, pour être considéré
comme fondamental, un droit soit ...
Réflexions sur la concurrence entre entreprises privées et publiques au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Le rôle de l'État dans notre société capitaliste a beaucoup évolué
ces dernières années. Du simple rôle de gendarme qui lui était
dévolu, du temps du libéralisme économique, nous avons assisté à la
naissance, puis au ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 8 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 7 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
Numéro complet.
Le conjoint survivant et la succession légitime en droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1978)
"Le présent travail a d'abord été conçu, sous une forme beaucoup
plus réduite, pour fins d'enseignement seulement, vers 1967. À cette
époque, il contenait un passage plus élaboré sur l'ancienne Loi
concernant l'adoption ...
Les lois spéciales de retour au travail adoptées au Québec : description et fondement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1978)
"Comme le sujet de notre discussion comporte assurément une
multitude d'aspects, il me fallait donc faire un choix. J'ai fait ce
dernier en fonction surtout du domaine de spécialisation de mes
collègues. Laissant de ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 8 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1978)
Numéro complet.