Abstract: This article is intended to provide an overview of the law governing human experimentation in Quebec as such law presently stands, and to examine certain innovations introduced by the proposed Civil Code of Québec. ...

L'auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d'une personne morale par le truchement des organes ou des ...

Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ...

Les décisions de fin de vie font l’objet d’un vaste débat social dans plusieurs pays occidentaux. Le présent texte porte sur les décisions relevant du seul droit civil du Québec et ne traite donc pas de l’euthanasie ou de ...

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements ...

Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...

Voici un ouvrage qui arrive à point nommé. L'auteur, qui a été professeur titulaire à l'Université Laval, est aussi photographe amateur. Il est donc très bien placé pour connaître tant les aspects techniques du monde de ...

Dans cet article, les auteurs dressent un bref portrait de l’organisation des soins de santé au Québec (et dans une moindre mesure au Canada) et discutent de certains enjeux liés à l’accès aux soins et aux médicaments dans ...

Dans l'arsenal thérapeutique, les produits pharmaceutiques jouent un rôle majeur. Les compagnies qui les mettent en marché souhaitent tirer avantage de leurs inventions grâce, entre autres, au régime de propriété intellectuelle. ...

Le caractère épuisable de l’eau de même que l’accroissement des usages anthropiques et de la pollution provoquent une raréfaction des ressources hydriques. L’approche économique est fréquemment présentée comme un moyen ...