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La protection de l’information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d’exception
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
La prestation de soins de santé mène parfois à la cueillette et la conservation d’informations génétiques sur les patients. Ces informations sont souvent perçues comme des informations intimes et personnelles dont la ...
The law governing human experimentation in Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Abstract: This article is intended to provide an overview of the law governing human experimentation in Quebec as such law presently stands, and to examine certain innovations introduced by the proposed Civil Code of Québec. ...
La nouvelle loi sur la sécurité du revenu au Québec : quelques réflexions d'actualité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
«Le travail à n'importe quel prix est devenu une obligation incontournable depuis que l'État ne reconnaît plus la créance collective des plus démunis à son endroit. Au Québec, l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité ...
Le droit au secours dans la province du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Fait unique en Amérique du Nord, la législature québécoise inscrit, en 1975, un droit au secours dans le chapitre des libertés et droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans ce qui suit, ...
40 ans après, qu’en est-il de la loi 101 ? Représentations et discours conflictuels dans la presse québécoise
(Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 2018)
S’il est indéniable que la Charte de la langue française (loi 101) a joué un rôle fondamental
dans l’histoire du Québec, elle fait encore aujourd’hui l’objet de nombreuses controverses. Entrée en
vigueur en août 1977, ...
Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Voici un ouvrage qui arrive à point nommé. L'auteur, qui a été professeur titulaire à l'Université Laval, est aussi photographe amateur. Il est donc très bien placé pour connaître tant les aspects techniques du monde de ...
États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements ...
Changement de la mention du sexe et état civil au Québec : critique d’une approche législative archaïque
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...
L’accès aux soins et aux médicaments au Québec; entre l’idéal et la réalité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Dans cet article, les auteurs dressent un bref portrait de l’organisation des soins de santé au Québec (et dans une moindre mesure au Canada) et discutent de certains enjeux liés à l’accès aux soins et aux médicaments dans ...
Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Dans l'arsenal thérapeutique, les produits pharmaceutiques jouent un rôle majeur. Les compagnies qui les mettent en marché souhaitent tirer avantage de leurs inventions grâce, entre autres, au régime de propriété intellectuelle. ...