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Now showing documents 1-10 of 23
Les frontières terrestres d’un Québec souverain à la lumière du droit international contemporain
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
L'accession à la souveraineté d'États issus des récentes dissolutions de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, a permis de créer, de renforcer ou de mitiger certains principes de droit international ...
Les minorités en droit des biens et des obligations au Québec : quelques aspects
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...
L’endettement de l’entreprise au Québec : paramètres juridiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Privilégiant une approche synthétique, l’auteur cherche à cerner les principaux paramètres juridiques de l’endettement de l’entreprise au Québec. Il s’intéresse d’abord au contrôle légal et judiciaire de l’endettement de ...
La représentation volontaire et organique en droit international privé québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)
L'auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d'une personne morale par le truchement des organes ou des ...
La fugueuse chez Anne Hébert et chez Suzanne Jacob
(Éditions de l'Université de Sherbrooke, Université de Sherbrooke - Centre Anne-Hébert, 2014)
« La fugueuse chez Anne Hébert et Suzanne Jacob » a pour but de présenter les correspondances dans la construction des personnages féminins chez les deux grandes romancières québécoises. La fugueuse, figure centrale très ...
La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ...
La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Les décisions de fin de vie font l’objet d’un vaste débat social dans plusieurs pays occidentaux. Le présent texte porte sur les décisions relevant du seul droit civil du Québec et ne traite donc pas de l’euthanasie ou de ...
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...
Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Des centaines de personnes meurent tous les jours, faute d’accès à une eau potable. Or, la population québécoise, qui est choyée puisque le Québec possède 3 % des réserves mondiales d’eau douce renouvelable, commence à ...
Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’être mieux connus
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne en est à un tournant majeur de sa courte histoire. Les années 1980 ont d'abord été celles de la doctrine, plusieurs auteurs contribuant à cette époque à dégager ...