L'étude du droit de la protection de la santé publique au Québec pourrait susciter un certain intérêt avec l'apparition récente de nouvelles maladies (comme le SIDA) présentant des menaces à la santé de la population. ...

Le présent texte est la version enrichie d’une communication prononcée lors de la 6ème Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques qui s’est tenue à l’Université Laval et portait sur la pensée ...

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Dans cette étude sur les problèmes de preuve en droit des assurances, l'auteur dégage d'abord les règles applicables : les règles habituelles de preuve ont généralement leur effet, mais les besoins spéciaux du domaine des ...

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Le droit, la science et la médecine interagissent souvent à l'occasion du contentieux d'indemnisation, mais les conséquences de cette interaction sont souvent ignorées. Chacune de ces disciplines interprète différemment ...

L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, à l’occasion du rapatriement de la Constitution canadienne, a eu pour effet d’élargir le cadre constitutionnel et d’accroître la sphère dans laquelle s’exercent les ...

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