L'appréciation des troubles mentaux susceptibles d'abolir la volonté ou le discernement de commettre ou non un acte et dégageant l'individu de sa responsabilité criminelle demeure complexe. En dernier ressort, statuer sur ...

"L’oeuvre de Pierre Legendre constitue la forme la plus éclairante d’une analyse du contexte institutionnel entourant la montée en Occident d’un « néo-sujet » . Elle offre une contrepartie complexe à la tentative de ...

Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements ...

Au cours de ce texte, l’auteur aborde le processus de changement relatif à l’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire au sein de l’appareil juridique bolivien. Il relève, dans un premier temps, le fait ...

Peut-on réconcilier la souveraineté du Peuple et le principe démocratique avec le constitutionnalisme, c’est-à-dire, une forme de « Rule of Men » avec une forme de « Rule of Law »? Si oui, comment les tribunaux canadiens ...

Dans cet article, l’auteur propose une analyse à la fois médicale et juridique des manifestations indésirables liées à la prise d’antidépresseurs. Médicale, tout d’abord, puisque malgré leur très grande popularité, les ...

Influencée par les écrits de certains juristes, la Cour d’appel du Québec avait décidé, dans l’affaire Camden-Bourgault c Hôpital de L’Enfant-Jésus, que les rapports juridiques entre le patient et l’hôpital étaient de ...

Dans cet article, l’auteur analyse l’allocation des fonds publics attribuable à la dépense fiscale relative à la bienfaisance. Alors que les organisations religieuses reçoivent la part du lion, les organismes qui procurent ...