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AuthorBourassa Forcier, Mélanie (1)Bureau, Marie-France (1)Chaloux, Annie (1)Curadeau, Steve (1)Grenon, Luc (1)... View MoreSubjectDroit (3)Québec (3)Université de Sherbrooke (3)Canada (2)Constitutionnalisme (2)... View MorePublication date
2011 (22)
Types of documentArticle (17)Périodique (3)Recension d’ouvrage (2)

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L'expertise pénale des troubles mentaux : un appel à la prudence

Curadeau, Steve (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
L'appréciation des troubles mentaux susceptibles d'abolir la volonté ou le discernement de commettre ou non un acte et dégageant l'individu de sa responsabilité criminelle demeure complexe. En dernier ressort, statuer sur ...
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Les leçons de Pierre Legendre sur la casse subjective : nouvelle clinique juridique autour du tiers?

Saint-Germain, Christian (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
"L’oeuvre de Pierre Legendre constitue la forme la plus éclairante d’une analyse du contexte institutionnel entourant la montée en Occident d’un « néo-sujet » . Elle offre une contrepartie complexe à la tentative de ...
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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 3

Unknown author (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
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Changement de la mention du sexe et état civil au Québec : critique d’une approche législative archaïque

Bureau, Marie-France; Sauvé, Jean-Sébastien (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...
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États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec

Chaloux, Annie; Séguin, Hugo (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements ...
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L’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire en Bolivie, un nouveau défi à relever

Bougie, René (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Au cours de ce texte, l’auteur aborde le processus de changement relatif à l’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire au sein de l’appareil juridique bolivien. Il relève, dans un premier temps, le fait ...
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Deux thèses sur la démocratie et le constitutionnalisme : la souveraineté du peuple et l’engagement préalable

Tremblay, Luc B. (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Peut-on réconcilier la souveraineté du Peuple et le principe démocratique avec le constitutionnalisme, c’est-à-dire, une forme de « Rule of Men » avec une forme de « Rule of Law »? Si oui, comment les tribunaux canadiens ...
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Analyse de la responsabilité pénale des personnes faisant l’usage d’antidépresseurs et ayant commis des infractions criminelles en cours de traitement ou de sevrage

Parent, Hugues (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, l’auteur propose une analyse à la fois médicale et juridique des manifestations indésirables liées à la prise d’antidépresseurs. Médicale, tout d’abord, puisque malgré leur très grande popularité, les ...
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La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois : regards sur la contribution de Paul-André Crépeau

Kouri, Robert (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Influencée par les écrits de certains juristes, la Cour d’appel du Québec avait décidé, dans l’affaire Camden-Bourgault c Hôpital de L’Enfant-Jésus, que les rapports juridiques entre le patient et l’hôpital étaient de ...
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Portrait de la dépense fiscale relative à la bienfaisance : la perspective des personnes vulnérables

Grenon, Luc (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, l’auteur analyse l’allocation des fonds publics attribuable à la dépense fiscale relative à la bienfaisance. Alors que les organisations religieuses reçoivent la part du lion, les organismes qui procurent ...
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