Dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone, aux crimes de guerre contre l’humanité et aux recours collectifs contre l’État, l’historien est de plus en plus souvent appelé comme expert par les procureurs de l’une ...

À l’heure de la globalisation politique et économique, à l’heure où la société civile reprend ses droits, l’État moderne vit des moments de troubles. Sa souveraineté est grugée à l’interne comme à l’externe. La porosité ...

Depuis des décennies, les spécialistes ou experts en écritures et signatures sont fréquemment en conflit avec de nombreux graphologues ou grapho-analystes et, selon l’auteur, ce problème serait principalement dû à un manque ...

Note bibliographique du livre : P. Béliveau et M. Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 9e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2002.

Numéro complet.

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Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ...

Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils semblent ...

« Bien que chaque État réponde à un droit qui lui est propre, il arrive que « divers droits soient appliqués concurremment à l’intérieur d’un même État ». C’est le cas au Canada, où la « common law » gouverne les provinces ...

L'action directe du tiers lésé n'est plus un droit de procédure. En procédant à l'analyse de la nature de l'action directe du tiers lésé, nous établirons que les droits des tiers lésés sont diminués par les clauses d'assurance ...