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Il existe dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale différentes définitions de l’invalidité. L’auteur examine cinq de ces régimes : le régime de rentes de la Régie des rentes du Québec, ...

Riassunto: L’articolo indaga le origini di Lingua italiana: cronaca linguistica a carattere preminentemente didattico, pubblicata nel supplemento della rivista La Rassegna Scolastica dal 1896 al 1908. La ricerca si ...

La profession de sage-femme au Québec a été officiellement reconnue le 19 juin 1999 par l’adoption de la Loi sur les sages-femmes1. La sage-femme a obtenu le statut de professionnelle de la santé et l’Ordre professionnel ...

"Maintenant rendu à sa 19e édition, cet ouvrage [Le Code du travail du Québec (législation, jurisprudence et doctrine) de la collection Alter-Ego] est reconnu comme étant le point de départ « qui s’impose de lui-même » ...

"Ancêtre du recours collectif contemporain, l’action représentative instituée dans l’Angleterre entre les 14e et 17e siècles visait en apparence une certaine forme de commodité procédurale. Son évolution dans les provinces ...

Riassunto: La ricerca indaga alcuni articoli presenti nei giornali settecenteschi, con particolare attenzione alle riviste letterarie della prima metà del secolo. Sotto le vesti di giornalisti, gli intellettuali dell’epoca ...

Depuis le début des années 2000, la Cour suprême du Canada a consacré trois arrêts à la protection contre la discrimination dans l’emploi fondée sur les antécédents judiciaires. L’auteur démontre que, chaque fois, la Cour ...

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