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Cahiers de recherche en politique appliquée. Volume 7, numéro 1 (hiver 2019)
(Université de Sherbrooke. École de politique appliquée, 2019)
Numéro complet
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 6 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)
Numéro complet.
Les droits de la personne, les différences ethnoculturelles et le rôle des institutions publiques dans la promotion quotidienne de l’égalité : l’exemple d’un Collège québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)
Afin de contribuer à l’amélioration des connaissances sur la réalité de la discrimination au Québec, l’auteur propose d’explorer l’hypothèse selon laquelle un établissement public, plus précisément un établissement ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1972)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 52 - Numéro 1
Other titre : Actes du colloque « Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humaines et sociales »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2023)
Numéro complet.
L'exercice illégal de la médecine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1971)
"Le Québec actuel est-il encore une terre de prédilection pour nos charlatans? À en juger par la teneur de certaines émissions télévisées, on pourrait croire que oui. Mais s'il en est ainsi, nous allons voir que, pour une ...
L'opinion des juges, avocats de la défense et procureurs de la couronne sur le système de justice pour mineurs et la Loi sur les jeunes contrevenants
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1984)
"Les années 70 au Québec, nous nous en rappellerons comme une
période de transformations majeures du système de justice pour
mineurs. Au cours de cette décennie, les avocats de la défense, surtout
de l'Aide juridique, ...
Réflexions sur l'arbitrage des différents
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1984)
"L'arbitrage des différends concerne la détermination des conditions
de travail, dans une entreprise, par un arbitre assisté facultativement
d'assesseurs désignés par les parties. Du point de vue de
l'analyse économique, ...
L’analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)
L’analyse de conformité en droit des marchés publics est source de
confusion et de bon nombre de conflits qui doivent être tranchés par les tribunaux.
Ceux-ci peinent toutefois à dégager des lignes directrices claires ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 49 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)
Numéro complet