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La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l’interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions
dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de
modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils
semblent ...
La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l’intervention législative
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
En 2004, un nouveau régime de responsabilité criminelle des organisations
a été instauré au Code criminel. Cette importante réforme a essentiellement fait en
sorte de faciliter l’imputation de la responsabilité criminelle ...
Does the world need more Canada? Legal multilingualism and strategic pluralism
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le Canada a la réputation d’être un pays tolérant, caractérisé par
sa diversité, dont la dualité linguistique constitue un véritable trait national
distinctif de sa société pluraliste. Cet article détermine dans quelle ...