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« La modification constitutionnelle au Canada »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Notes bibliographiques du livre : Benoît Pelletier, « La modification constitutionnelle au Canada », Toronto, Carswell, 1996, 519 p.
Les droits linguistiques au Canada
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)
"Cet ouvrage réalisé sous la direction de Michel Bastarache et Michel Doucet étant la référence en droit linguistique canadien, la parution de la troisième édition mérite d’être soulignée [...]" Sous la direction de Michel ...
Compte rendu: Annette Boudreau (2016), À l’ombre de la langue légitime : l’Acadie dans la francophonie, Paris, Classiques Garnier, coll. « Linguistique variationnelle », 297 p.
(Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 2016)
Résumé non disponible
Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Voici un ouvrage qui arrive à point nommé. L'auteur, qui a été professeur titulaire à l'Université Laval, est aussi photographe amateur. Il est donc très bien placé pour connaître tant les aspects techniques du monde de ...
Histoire des institutions judiciaires du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
Note bibliographique du livre "Histoire des institutions judiciaires du Canada" de Luc Huppé.
"Cette œuvre majeure retrace l’histoire des multiples institutions judiciaires du Canada depuis 1496, en analysant d’abord ...