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Quelques réflexions sur la constitutionnalisation du droit et le constitutionnalisme au sein de l’État
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)
L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, à l’occasion du rapatriement de la
Constitution canadienne, a eu pour effet d’élargir le cadre constitutionnel et d’accroître la
sphère dans laquelle s’exercent les ...