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L’analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)
L’analyse de conformité en droit des marchés publics est source de
confusion et de bon nombre de conflits qui doivent être tranchés par les tribunaux.
Ceux-ci peinent toutefois à dégager des lignes directrices claires ...