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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Numéro complet.
L’arrêt « Jordan », le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan,
dans lequel elle fixait la durée maximale d’un procès à 18 mois pour les procès
criminels instruits devant une cour provinciale et à 30 mois pour ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2016)
Numéro complet.