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The concept of water pollution in the United States
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1974)
"This paper seeks to identify in conceptual terms the prevailing notion of water pollution in the U.S.A. as reflected in the legislative, judicial and administrative attitudes towards water pollution control. The concept ...
Introduction à l'étude du phénomène de la propriété des mass média électroniques au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"On s'accorde à reconnaître aujourd'hui l'importance des moyens de communications de masse. Sans qu'il y ait accord absolu entre sociologues et politicologues, plusieurs estiment que leur apparition a changé de façon ...
L'exercice illégal de la médecine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1971)
"Le Québec actuel est-il encore une terre de prédilection pour nos charlatans? À en juger par la teneur de certaines émissions télévisées, on pourrait croire que oui. Mais s'il en est ainsi, nous allons voir que, pour une ...
Comments on transsexualism in the province of Quebec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1973)
"In March 1971, the Centre Hospitalier Universitaire of the Université de Sherbrooke issued a press communiqué announcing that a "change of sex" operation had been performed on a male transsexual' . On Wednesday, October ...
Le droit phénomène social
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1979)
"Le Droit se présente comme un système global cohérent. Il peut
être décrit de "l'intérieur": c'est là l'objet de chacun des enseignements
spécialisés dispensés dans l'enceinte de nos augustes
Facultés de Droit. Son ...
Perspective internationale sur les orientations actuelles du droit et de la procédure en matière d'études d'impact sur l'environnement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1979)
"Dans le but de s'assurer que les facteurs liés à l'environnement
jouissent, au niveau des prises de décisions gouvernementales, de la
même considération que les facteurs économiques, techniques et
autres facteurs du ...
Quand la médecine intervient dans la genèse de la conception, que fait le droit?
Other titre : Congrès Henri Capitant
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)
"Depuis plusieurs années déjà, les juristes s'interrogent sur l'un des principaux problèmes juridiques de la famille: la correspondance exacte entre le droit et la biologie en matière de filiation. S'il n'est en effet guère ...
Modes de règlement des différends entre le Canada et les États-Unis en matière de frontières et de ressources maritimes
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Les différends qui opposent actuellement le Canada et les États-
Unis en matière de frontières et de ressources sont essentiellement
liés à l'exploitation et à la conservation des richesses de la mer.
Cette observation ...
The Nova Scotia civil procedure rules : an appreciation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"Civil procedure does not rank very high in juridical science: the
ernployment of civil procedure is a practical, everyday affair and the
pleader habitually relies on precedent. Who can blame him if: entrusted
with the ...
Le superprotonotaire de l'article 44a du Code de procédure civile
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"Déjà en 1972, on avait introduit dans notre système judiciaire
ce nouveau personnage qualifie de "désigné". Ce protonaire désigné
par le juge en chef et autorisé à cette fin par arrêté en conseil héritait
de la ...