Search
Now showing documents 1-4 of 4
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 9 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1978)
Numéro complet.
Le conjoint survivant et la succession légitime en droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1978)
"Le présent travail a d'abord été conçu, sous une forme beaucoup
plus réduite, pour fins d'enseignement seulement, vers 1967. À cette
époque, il contenait un passage plus élaboré sur l'ancienne Loi
concernant l'adoption ...
Les lois spéciales de retour au travail adoptées au Québec : description et fondement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1978)
"Comme le sujet de notre discussion comporte assurément une
multitude d'aspects, il me fallait donc faire un choix. J'ai fait ce
dernier en fonction surtout du domaine de spécialisation de mes
collègues. Laissant de ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 8 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1978)
Numéro complet.