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Modes de règlement des différends entre le Canada et les États-Unis en matière de frontières et de ressources maritimes
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Les différends qui opposent actuellement le Canada et les États-
Unis en matière de frontières et de ressources sont essentiellement
liés à l'exploitation et à la conservation des richesses de la mer.
Cette observation ...
Control of pollution from solid wastes : a plea for a conceptual approach
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Pollution in the modern context is not a phenomenon but a dilemma.
The legal means adopted so far in the effort to control pollution,
have on the whole lacked coherency and direction. This absence of
even a degree of ...
User preferences, experiments and the question of the initiative in automated law retrieval in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"La documentation automatique en droit a été lancée au Canada
en 1968 afin d'améliorer l'état généralement déplorable des sources
documentaires dont pouvaient se servir les juristes de l'époque. En
effet, des sondages ...
La zone de protection accordée à l'intimité au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Le but de notre étude est de dégager les éléments qui
caractérisent le domaine fondamental d'intimité au Canada.
En premier lieu, il nous semble essentiel que, pour être considéré
comme fondamental, un droit soit ...
Réflexions sur la concurrence entre entreprises privées et publiques au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Le rôle de l'État dans notre société capitaliste a beaucoup évolué
ces dernières années. Du simple rôle de gendarme qui lui était
dévolu, du temps du libéralisme économique, nous avons assisté à la
naissance, puis au ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 8 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 7 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
Numéro complet.