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AuthorEmanuelli, Claude (1)Patenaude, Pierre (1)Subject
Droit (7)
Université de Sherbrooke (2)Concurrence (1)Documentation automatique (1)Entreprises (1)... View MorePublication date
1977 (7)
Types of documentArticle (5)Périodique (2)

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Modes de règlement des différends entre le Canada et les États-Unis en matière de frontières et de ressources maritimes

Emanuelli, Claude (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Les différends qui opposent actuellement le Canada et les États- Unis en matière de frontières et de ressources sont essentiellement liés à l'exploitation et à la conservation des richesses de la mer. Cette observation ...
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Control of pollution from solid wastes : a plea for a conceptual approach

Canagarayar, J. K. (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Pollution in the modern context is not a phenomenon but a dilemma. The legal means adopted so far in the effort to control pollution, have on the whole lacked coherency and direction. This absence of even a degree of ...
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User preferences, experiments and the question of the initiative in automated law retrieval in Canada

Mackaay, Ejan (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"La documentation automatique en droit a été lancée au Canada en 1968 afin d'améliorer l'état généralement déplorable des sources documentaires dont pouvaient se servir les juristes de l'époque. En effet, des sondages ...
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La zone de protection accordée à l'intimité au Canada

Patenaude, Pierre (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Le but de notre étude est de dégager les éléments qui caractérisent le domaine fondamental d'intimité au Canada. En premier lieu, il nous semble essentiel que, pour être considéré comme fondamental, un droit soit ...
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Réflexions sur la concurrence entre entreprises privées et publiques au Canada

Rémillard, Gil (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Le rôle de l'État dans notre société capitaliste a beaucoup évolué ces dernières années. Du simple rôle de gendarme qui lui était dévolu, du temps du libéralisme économique, nous avons assisté à la naissance, puis au ...
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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 8 - Numéro 1

Unknown author (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
Numéro complet.
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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 7 - Numéro 2

Unknown author (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
Numéro complet.

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