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Introduction à l'étude du phénomène de la propriété des mass média électroniques au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"On s'accorde à reconnaître aujourd'hui l'importance des moyens de communications de masse. Sans qu'il y ait accord absolu entre sociologues et politicologues, plusieurs estiment que leur apparition a changé de façon ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 7 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 6 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
Numéro complet.
The Nova Scotia civil procedure rules : an appreciation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"Civil procedure does not rank very high in juridical science: the
ernployment of civil procedure is a practical, everyday affair and the
pleader habitually relies on precedent. Who can blame him if: entrusted
with the ...
Le superprotonotaire de l'article 44a du Code de procédure civile
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"Déjà en 1972, on avait introduit dans notre système judiciaire
ce nouveau personnage qualifie de "désigné". Ce protonaire désigné
par le juge en chef et autorisé à cette fin par arrêté en conseil héritait
de la ...