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Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : problème de constitutionnalité?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
"Dans quelques heures d’intervalles, le bonheur peut envahir et le malheur frapper. Ainsi peut-il en être chez l’heureuse personne qui atteint une éphémère félicité grâce à quelques libations accompagnées d’un festin. Le ...
De la présomption d’identité de l’al. 258(1)c du Code criminel et de l’effet du métabolisme sur le taux d’alcoolémie : l’affaire « R. » c. « St-Pierre » [1995] 1 R.C.S. 791
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
« Pour le bénéfice des lecteurs, il importe de rappeler, à titre liminaire, les faits suivants : c’est la quantité d’alcool dans le sang qui affecte le fonctionnement du cerveau. Le taux d’alcoolémie d’une personne établit ...