Search
Now showing documents 1-10 of 516
Le droit selon le modèle de la loi : les limites de la théorie de la reconnaissance de Honneth et de l’interprétation anthropologique du droit de Supiot
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
Cet article montre les limites de la démarche épistémologique privilégiée par la théorie de la reconnaissance d’Axel Honneth. Pour interroger cette démarche, l’auteur s’intéresse à la conception anthropologique du droit ...
La « raisonnabilité » selon Dunsmuir : dichotomie entre la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Cet article s’intéresse à l’application des règles énoncées par la Cour suprême du Canada à l’égard de l’appréciation de la « raisonnabilité » de la décision d’un tribunal administratif faisant l’objet d’un contrôle ...
Le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 : les exemples de la polygamie mormone et de la prostitution de la « femme sauvage »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Ce texte analyse le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 à partir de deux exemples de dispositions qui font explicitement référence à de telles minorités : celle relative à la ...
Subsidiarity, republicanism, and the division of powers in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Dans cet article, j'entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J'argumenterai sur le fait que ...
Le rôle du Curateur public du Québec dans le processus d’ouverture d’un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la Cour supérieure
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L'ouverture d'un régime de protection au majeur inapte doit toujours être le résultat d'une décision judiciaire où le greffier de la Cour supérieure du Québec a le rôle d’adjudicateur. Une telle décision ne peut être rendue ...
La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l’indépendance judiciaire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
La présente étude examine le principe constitutionnel dit « non écrit » ou implicite de l’indépendance judiciaire dans une perspective comparée. L’exercice du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois sur la base ...
Le droit à la vie de l’enfant à naître face au pluralisme juridico-culturel européen : essai de conciliation à partir de la théorie de la marge nationale d’appréciation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
La question de l’avortement continue à diviser la jurisprudence et à déchirer la doctrine, faute de consensus social sur la définition commune de la nature et du statut juridiques de l’enfant à naître. Chaque société ayant ...
Du non-droit de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L’article qui suit ambitionne de démontrer que l’idée selon laquelle l’application de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux réponde à des normes juridiques, autrement dit, l’idée qu’il existe un « ...
La reconnaissance du droit de négociation et de grève étudiant : fondement « républicain » et traduction juridique inspirée du droit du travail
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
En 2012, et dans une moindre mesure en 2015, suite à des décisions gouvernementales prises sans l’accord du mouvement étudiant, des grèves étudiantes ont fait l’objet d’injonctions interlocutoires provisoires, ce qui a ...
Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d’appel du Québec : une concession et trois critiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Dans le jugement qu’elle a rendu oralement le 24 avril 2015 par la bouche du juge Wagner, la Cour suprême du Canada a rapidement rejeté le pourvoi formé contre l’avis de la Cour d’appel du Québec du 23 décembre 2014 selon ...