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Le processus d'attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité « publique »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)
L'auteure se propose d'aborder l'analyse de la micro-allocation des ressources en milieu hospitalier en deux volets. Le premier discute particulièrement de l'effet limitatif de ce processus sur le droit aux services reconnu ...
La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo?
Other titre : Chronique : Nouveau Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
«L'action paulienne, rebaptisée «action en inopposabilité» à l'occasion de la réforme du Code civil, peut s'avérer fort utile au créancier désireux de sauvegarder le patrimoine de son débiteur. Considéré sous un autre ...
La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
La Charte de 1982 constitutionnalise le droit de suffrage, le droit de candidature aux élections législatives, le droit à la liberté d'expression politique et le droit à l'égalité. Plusieurs dispositions de nos lois ...
The law governing human experimentation in Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Abstract: This article is intended to provide an overview of the law governing human experimentation in Quebec as such law presently stands, and to examine certain innovations introduced by the proposed Civil Code of Québec. ...
Landlord-tenant, a breach of a restrictive covenant: does an interlocutory injunction lie against a third party in good faith and without knowledge?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Cet article aborde le problème de la violation de l'exclusivité commerciale consentie par un propriétaire à un locataire et examine la question de savoir si la partie ainsi frustrée peut recourir à l'injonction interlocutoire ...
La négociation collective dans le secteur public
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
«Ce qui frappe dans les négociations du secteur public au Québec depuis vingt-cinq ans, c'est que d'une ronde à l'autre la lutte a repris comme si rien d'essentiel n'avait été réglé. On ne s'entendait ni sur les salaires, ...
L'arbitre et la détermination des dommages-intérêts en vertu de l'article 944.10 C.p.c.
Other titre : Chronique de droit de l'arbitrage conventionnel
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Le caractère implicite du pouvoir de l'arbitre de déterminer les dommages-intérêts a été reconnu par la jurisprudence récente. Cet article vise à démontrer la justesse de ce courant.
La procédure applicable en matière de protection de la jeunesse : régime contradictoire, inquisitoire ou mixte?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
La procédure applicable en matière de Protection de la jeunesse soulève parfois des interrogations. Elle est régie par des dispositions qui se trouvent en partie dans la Loi sur la protection de la jeunesse et en partie ...
¿Qué es el purismo?
(Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 2018)
Resumen: El presente artículo busca echar luz sobre la mentalidad de los autores castellanos puristas
de los siglos XVI y XVII, mediante el análisis de las representaciones (imágenes, metáforas, ideas)
asociadas con la ...
Lengua española e ideología criolla en la Nueva España: defensa de la pronunciación como elemento de reivindicación
(Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 2018)
Resumen: La sociedad novohispana se vio envuelta en una compleja situación social que provocó
conflictos entre los distintos sectores que la componían. Uno de los grupos más activos ante esta
situación fue el criollo, ...