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AuthorKouri, Robert (24)Patenaude, Pierre (10)Bernatchez, Stéphane (5)Chaloux, Annie (5)Dubé, Jean-Louis (5)... View MoreSubjectDroit (59)Mathématiques (43)Changements climatiques (42)Québec (41)Canada (31)... View MorePublication date2020 - 2022 (104)2010 - 2019 (307)1980 - 1989 (146)1970 - 1979 (110)Types of document
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La protection contre la discrimination fondée sur le poids offerte par la Charte des droits et libertés de la personne en matière d’emploi : possibilité de réforme pour mieux lutter contre la grossophobie?

Rioux Collin, Josiane (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)
Constatant l’absence de protection explicite contre la discrimination fondée sur le poids dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, l’autrice étudie la jurisprudence ayant mobilisé les motifs du ...
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The man in the field and the maxim ignorantia juris non excusat

Green, L. C. (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1979)
Cet article traite de la situation du simple soldat qui reçoit un ordre qui pourrait ne pas respecter les règles du droit international en matière de conflit armé. On y fait l'analyse des divers documents qui régissent ...
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À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des « communaux » en territoire de montagne : étude de cas en Savoie et en Haute-Savoie

Bonnemains, Anouk; Joye, Jean-François (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
Malgré un certain déclin, il est remarquable de constater que les « communaux » sont encore nombreux en milieu rural, en France comme dans bien d’autres pays. Aujourd’hui encore des communautés d’habitants ou villageoises ...
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The bequest of human organs for purposes of homotransplantation

Kouri, Robert (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1970)
Résumé non disponible.
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L'aide sociale au Québec : un droit ou une charité?

Roy, Léonce; Azar, Michel (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1970)
Résumé non disponible.
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Droit pétrolier et plateau continental

Mestier du Bourg, Hubert de (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1970)
Résumé non disponible.
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La prescription en droit international privé

Fréchette, Jean-Guy (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1972)
"Devant le nombre croissant des problèmes de droit international privé soumis à nos tribunaux, qu'il s'agisse de possession, de délit, d'obligations contractuelles. . . le juriste, praticien ou magistrat, à l'occasion de ...
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L’importance des peuples autochtones et afro-descendants dans la construction de la notion de communauté en droit colombien

Riaño Saad, Anabel (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
La diversité culturelle est un trait caractéristique de la Colombie. Sa consécration expresse dans la Constitution de 1991 a été un pas décisif vers la reconnaissance des peuples autochtones et afro-descendants en tant ...
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L'irrégularité des titres de transport et la responsabilité du transporteur aérien international

Unknown author (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1972)
"L'arrêt rendu le 7 décembre 1971, dans l'affaire Ludecke v. Canadian Pacifc Airlines, par le Juge en Chef adjoint, l'honorable Georges Challies, de la Cour Supérieure du district de Montréal, est à notre connaissance le ...
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L'oublié de l'article 86 C.c. : l'absent étranger

Reiter, Thierry; Boulay, Robert (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1970)
"En matière d'Absence le titre IV du Livre 1 de notre Code Civil nous propose une réglementation assez substantielle;' pourtant, l'art. 86 passe sous silence un personnage qui conserve une certaine importance: l'absent ...
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