En jouant sur les mots utilisés pour décrire en droit patrimonial les différents régimes de mariage (communauté ou séparation), cette approche des relations entre Droit, Morale et Religion, cherche à analyser les conséquences ...

Le droit possède une texture ouverte et téléologique. Il se présente comme un outil indispensable pour « consolider les choix de valeurs en permettant de les formaliser et de les mettre en oeuvre. Derrière le miroir du ...

"En septembre 1975, notre association tenait ses journées annuelles en Belgique sur le thème « Le corps humain et le droit ». Lorsque, pour préparer ce rapport de synthèse, j’ai été conduit à relire les actes de cette ...

Bien que le phénomène de la grève étudiante jouit d’une légitimité politique au Québec depuis des décennies, cette manifestation de la liberté d’association a subi une délégitimation lors de la grève de 2012 en raison de ...