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Les discriminations sont, depuis toujours, omniprésentes dans la société. Le principe de non-discrimination comme fondement du droit à l’égalité a tout d’abord été reconnu en droit international, puis les pays ont emboîté ...

« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...

Note bibliographique du livre : D. Le May et D. Goubeau, La recherche documentaire en droit, 5e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002.

Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

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Note bibliographique du livre : P. Lafond, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, 2e édition, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2002.