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Now showing documents 1-10 of 84
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 24 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2011)
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 22 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 47 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Numéro complet.
Les problèmes de preuve en droit des assurances
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Dans cette étude sur les problèmes de preuve en droit des assurances, l'auteur dégage d'abord les règles applicables : les règles habituelles de preuve ont généralement leur effet, mais les besoins spéciaux du domaine des ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 22 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Numéro complet.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 34 - Numéro 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
Numéro complet.
L’arrêt « Jordan », le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan,
dans lequel elle fixait la durée maximale d’un procès à 18 mois pour les procès
criminels instruits devant une cour provinciale et à 30 mois pour ...