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Now showing documents 1-10 of 31
Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Voici un ouvrage qui arrive à point nommé. L'auteur, qui a été professeur titulaire à l'Université Laval, est aussi photographe amateur. Il est donc très bien placé pour connaître tant les aspects techniques du monde de ...
Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusion de l’Accord économique commercial global (AECG). Dans cet article, nous examinons dans quelle mesure cet accord, s’il ...
Les textiles et les vêtements au Canada : un secteur en voie de mutation suite aux résultats de l'Uruguay Round
Other titre : Chronique : Droit international économique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Le secteur des textiles et des vêtements figure parmi les quelques rares secteurs où le protectionnisme demeure toujours autorisé à titre d'exception dans le cadre du GATT. Ce statut d'exception découle de l'Arrangement ...
Les enjeux de la recevabilité de la preuve d'identification par ADN dans le système pénal canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
La lutte contre la criminalité repose de plus en plus sur des méthodes efficaces et modernes d'identification. L'une de ces méthodes fait appel à l’identification par ADN considérée comme un moyen récent pour découvrir la ...
Analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques : l’affaire du sang contaminé (Canada-France)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
Les auteures se proposent d’aborder l’analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques par le biais de l’affaire du sang contaminé au Canada et en France. L’étude se divise en deux parties. La première expose les ...
La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l’intervention législative
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
En 2004, un nouveau régime de responsabilité criminelle des organisations
a été instauré au Code criminel. Cette importante réforme a essentiellement fait en
sorte de faciliter l’imputation de la responsabilité criminelle ...
De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) ...
L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ...
Judicial involvement in Domain Name Disputes in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
Les premières oppositions aux noms de domaines étaient principalement résolues par des demandes d'injonctions aux tribunaux. Pour obtenir ce redressement, les opposants argumentaient que l'utilisation d'un nom de domaine ...
L'endettement en droit agricole canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Les agriculteurs canadiens s'endettent à des niveaux historiques au point où l'existence même des fermes familiales est menacée, ce qui pose des problèmes sociaux aussi bien qu'économiques. Les gouvernements fédéral et ...