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De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) ...
Judicial involvement in Domain Name Disputes in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
Les premières oppositions aux noms de domaines étaient principalement résolues par des demandes d'injonctions aux tribunaux. Pour obtenir ce redressement, les opposants argumentaient que l'utilisation d'un nom de domaine ...
Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Le débat en théorie constitutionnelle sur la légitimité du contrôle judiciaire de constitutionnalité influence les décisions rendues par la Cour suprême du Canada. D’une part, les juges s’en inspirent pour légitimer leur ...
La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l’interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions
dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de
modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils
semblent ...
La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
La Charte de 1982 constitutionnalise le droit de suffrage, le droit de candidature aux élections législatives, le droit à la liberté d'expression politique et le droit à l'égalité. Plusieurs dispositions de nos lois ...
L'endettement en droit agricole canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Les agriculteurs canadiens s'endettent à des niveaux historiques au point où l'existence même des fermes familiales est menacée, ce qui pose des problèmes sociaux aussi bien qu'économiques. Les gouvernements fédéral et ...
Les textiles et les vêtements au Canada : un secteur en voie de mutation suite aux résultats de l'Uruguay Round
Other titre : Chronique : Droit international économique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Le secteur des textiles et des vêtements figure parmi les quelques rares secteurs où le protectionnisme demeure toujours autorisé à titre d'exception dans le cadre du GATT. Ce statut d'exception découle de l'Arrangement ...
Les enjeux de la recevabilité de la preuve d'identification par ADN dans le système pénal canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
La lutte contre la criminalité repose de plus en plus sur des méthodes efficaces et modernes d'identification. L'une de ces méthodes fait appel à l’identification par ADN considérée comme un moyen récent pour découvrir la ...
Shareholders' rights plans - the poison pill in the U.S. and Canada: background and legal considerations
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Abstract: In anticipation of the Quebec Superior Court's ruling on the Caisse de dépôt et placement's judicial challenge to the first Canadian prescription of the «Poison Pill» defense mecanism by Inco Ltd.'s board of ...
L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ...